Art Et Démocratie

mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là

............................................................................................. 5   Les  objectifs  de  l’UE  (art  3  TUE)..................................................................................................................................... 6   Le  valeurs  et  principes  de  l’UE  (art  2  TUE) ............................................................................................................... 6   §  4

public, dans les'emems conditions de diffusion, leurs rectifications des faits qu'ils jugent inexactement relatés. Il existe trois types de droit de réponse: Art 12 > personne dépositaire de l'autorité publique au sujet des actes de sa fonction inexactement rapportés Art 13 > personne nommée ou désignée dans le media écrit Art 13.1 > association représentant "une ethnie, une nation, une race ou une religion" au sujet d'imputations susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou leur réputation

| Antiquité | Moyen-âge (continuité) | Moyen-âge (rupture) | P.C | - C’est une cité-État.-Un roi règne sur le territoire.-Le système politique est une démocratie (donc le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, il n’y a aucune distinction entre la richesse, les compétences, …, ils sont représentés par des représentants).-il y a séparation du pouvoir : législatif, exécutif et judiciaire.-il y a 3 empires coloniaux représenté par les grecs, les romains et les Byzantins.-Le droit est sous les

est alors dans une théocratie où l'autorité est d'essence divine; une seule personne c'est donc une monarchie; une groupe de personnes on est alors confronté à une oligarchie; par le peuple ou la nation on est donc soit dans une démocratie représentative ou dans une démocratie directe. La souveraineté démocratique se divise donc en deux concepts: la souveraineté populaire, théorie développé par les radicaux mais surtout par Rousseau dans son célèbre ouvrage le contrat social pendant le siècle des lumières

intéressant qui et absence de crise majeur . de fait plus la situation est tranquille plus les pouvoir politique peuvent respecte les regle qui les organise, plus l’état peut la dépersonnaliser. ce qui se traduit par le fait que a de tel époque dans les démocratie les parlements acquière un importance déterminante vis a vis de l’etat ( ce sont les état uni au 17eme siècles les USA son dans un situation de croissance interrompue , pas de problème avec le reps du droit . DONC l’etat et l’appareil de direction

A- La politique fasciste totalitaire Afin de comprendre pourquoi le fascisme se dit contre la démocratie nous allons tout d’abord définir ce terme. La démocratie vient de l’étymologie dêmos*, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ». Le régime politique est alors fondé sur le principe d’une souveraineté appartenant à l'ensemble des citoyens. La démocratie suppose l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des

CHAPITRE I 1. L’évolution de la rhétorique Art de penser et art de dire se sont à l'origine, c'est-à-dire pour l'Antiquité, recouverts exactement dans le cadre d'une culture orale, fondée sur un art de la mémoire et dont l'expression la plus haute était l'éloquence de l'orateur de l'agora, du forum, de la curie, éloquence codifiée et étroitement liée à la vie politique et sociale : Tacite, dans le Dialogue des orateurs, analyse la « décadence de l'éloquence » due au passage de la République

? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne

unifié, la cour constitutionnelle est l’organe d’assurer la primauté et le contrôle effectif de la constitution qui est, selon la théorie de l’hiérarchie des normes, la norme suprême. En outre, la loi fondamentale du 18 février 2006 définit en son art.160, la cour constitutionnelle comme « organe chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois et actes ayant force de loi.» §1. Idée de la cour constitutionnelle en RDC et Obstacles réels Il nous sera loisible de parler de la cour constitutionnelle