Art Et Démocratie

2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art.7 souveraineté populaire (universalité

formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme

« Démocratie sociale et démocratie politique. » « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique » (cf. Léon Blum, cité par P.-Y. VERKINDT – article séance 1, « L’article L.1 du Code du travail au miroir des exigences de la démocratie sociale, Dr. Soc. 2010, p.519). Liens inextricables entre les deux notions mais apparaît une première difficulté

Démocratie participative en France. (Clotilde Deffigier). I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La constitution rappelle par ailleurs que la Souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3). Cette conception s’oppose ainsi à une organisation fédérale de l’État, qui reconnaît la coexistence

24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les

modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter à l'article 195 de la Constitution ‎1) notion de democratie consociative au sens de la SCIENCE POLITIQUE, 2) notion de region linguistique, 3) est-ce qu'on pourrait dire que la BE est une confédération? (je ne sais pas vous, mais en tout cas il est hyperrr trash) ‎1) en science politique on fait la distinction

essentielles, les mesures d'application relevant du pouvoir réglementaire du Premier ministre. Si les collectivités locales disposent, depuis longtemps, d'un pouvoir réglementaire, qui a été confirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72 alinéa 3) c'est toujours en application de la loi, et l'intervention du pouvoir réglementaire national n'est jamais exclue. A de multiples reprises, les articles 72 et s. de la constitution renvoi est à la loi ordinaire le soin de définir les

pouvoir est bien d’essence divine, son organisation t matérielle repose, elle, sur l’assentiment des gouvernés. Art 3 de la DDHC de 1789, «  le principe de tout souveraineté réside essentiellement dans la nation », essentiellement, dans le sens essence des choses. Art 3 de la constitution de 1958 al 2 «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Art 6 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation »

souverainete meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre . 2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des delegués  democratie directe. La democratie directe n est possible que dans les Etats de petites tailles , dans les etats ou la pop est importante c est impossible par