Article 1 Constitution Américaine

POSITIVE AUX ETATS-UNIS Préambule Si j’entreprends aujourd’hui de faire mon dossier de presse sur le cas de la discrimination positive aux Etats-Unis c’est parce que c’est un sujet très sensible qui demeure toujours au cœur des débats politiques américains. C’est une révolution qui, au tout début de sa mise en place est louable : il permet alors aux minorités d’avoir un nouvel espoir de vie, c’est une nouvelle promesse faite à ces populations désavantagées par la ségrégation raciale. Dans ce travail

L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids 1. Un exécutif constamment surveillé  2

Quelle place la constitution fait-elle au droit international ? 1. Introduction 1.1 Historique de la question 2. Les accords 3. Exemples d’accords 4. les traités 4.1 Définition 4.2 Constitution et définition des compétences diplomatiques 5. Exemple de traité 6. Les conventions 7. Exemple de conventions   La constitution Quelle place fait-elle au droit international ? 1.introduction 1.1Historique de la question • La constitution de 1946 La France

Seconde partie : L’Etat constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat II- La définition juridique classique de l’Etat Cette définition juridique classique a évolué et évoluera sans doute encore. Elle désigne dans le sens classique, l’idée que l’Etat correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui

confédéral, et non d’une Constitution comme c’est le cas dans l’état fédéral. Chacun conserve sa pleine souveraineté internationale. Étude des documents : Document 1 : Constitution fédérale de la Confédération helvétique du 29 mai 1874 Les cantons sont souverains et leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils exercent tous les droits qui ne sont pas du ressort de la Confédération. La Confédération accomplis les taches attribuées par la Constitution. Les cantons participent

censure. Partie 1: La liberté d'expression, ses origines, ses fondements et ses limites en tant que principe démocratique. Les origines et les fondements de la liberté d'expression La premiére reconnaissance de la liberté d'expression en tant que droit inscrit dans une constitution date de 1789, dans la constitution Américaine et Française. Aux Etats-Unis, leur constitution date de 1776 aprés leur liberté gagnée sur le royaume Britannique. Mais cette constitution a été amendée pour

pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de

L’INFLUENCE DES GROUPES D’INTÉRÊT SUR LA POLITIQUE AMÉRICAINE Dans la politique actuelle, l’État ne peut être cantonné comme seul acteur important dans la prise de décision. La complexité des relations entre les dirigeants et le peuple fait en sorte qu’il existe des groupes, plus ou moins puissants, pouvant influencer les choix politiques des dirigeants. Grâce à ces groupes, les citoyens peuvent exprimer leurs volontés avec plus de poids. Parmi ces groupes, nous retrouvons les groupes d’intérêt

soumises à un contrôle par des organes supranationaux. Dans la Constitution de plus en plus de révisions sont dues à l’entrée du droit international dans l’ordre juridique interne. La Cour EDH a un pouvoir d’interprétation qui peut être large. Par exemple, elle a une large interprétation de l’article 8 de la CEDH. Les juridictions suprêmes nationales sont de plus en plus le relais de cette contrainte. Elles appliquent les articles ainsi que les interprétations faites par le juge de la Cour EDH

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande