Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

| |DES PLANTES MEDICINALES AU SENEGAL | [pic] Groupe de Recherche sur les Plantes Médicinales (GRPM) Laboratoire de Pharmacognosie et Botanique FACULTE DE MEDECINE PHARMACIE ET D’ODONTOLOGIE Université Cheikh Anta DIOP, Dakar, Sénégal Tél : (221) 824 50 38 Fax : (221)825 29 52 Email : aynenut@ucad.sn ; papemolo2000@yahoo

nationale de dialogue social 1.4 - Commission consultative du travail II - Dialogue social dans le secteur public III - Dialogue social au sein du secteur privé Cinquième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU SENEGAL I - Dialogue social au niveau national 1.1 - Comité national du dialogue social 1.2 - Cadre de dialogue social élargi à la société civile 1.3 - Comité consultatif national de travail et sécurité sociale 1.4 - Comité paritaire national

L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre IV du Code de la Famille (CF). 1.1. Définition et généralités L’état civil a deux sens : le premier

Domaine National , la Loi et le Projet de Réforme Par Amsatou SOW SIDIBE In : La Revue du Conseil Economique et Social N° 2, Février-Avril 1997 pp. 55-65 La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Sénégal suite aux esquisses de privatisation qui risque de bouleverser la conception négro-africaine des droits sur la terre, vécue par les populations et ayant largement inspiré la loi sur le domaine national de 1964 . Il nous semble donc important de réfléchir sur la valeur de

L’application de l’article L. 135 du code du travail - le principe de la semaine de 40 heures Cette durée est fixée à 40 heures par l’article 135 du Code du Travail. Une dérogation est admise pour les établissements agricoles. Dans ces établissements la durée du travail est fixée à 2352 heures par an. La présente étude se limitera aux établissements non agricoles. Le principe de la semaine de 40 heures concerne tous les travailleurs régis par le code du travail. Les modalités d’application

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

et aux Américains Blancs. Alors ceux-ci voudront montrer qu'eux aussi sont des citoyens comme les autres et qu'ils ont droit au respect. Depuis le mouvement n'a pas cessé de grandir et après l'Europe et particulièrement la France, il a débarqué au Sénégal où il est devenu un des moyens de communication dont les jeunes se sentent le plus proche. Cette situation se note particulièrement au niveau culturel où le jeune Sénégalais se trouve ballotté entre la culture africaine qui est sienne, la culture

CODE DU TRAVAIL Sénégalais SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .........

différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait

été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se