Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

GENERALES Article premier : OBJET Article 2 : CHAMP D’APPLICATION Article 3 : PRISE D’EFFET Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES

géographiques couverte par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soit au total 16 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. afrique de l’ouest Société civile et science politique 683 – Qu’est ce que la société civile (4) ? Il n’y a pas une définition unique de la société civile. Les multiples efforts visant à trouver celle qui soit à la fois

les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale ; Réaffirmant notre engagement vis-à-vis de la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée à Libreville, Gabon, en juillet 1977 ; Réaffirmant notre attachement au code de conduite pour les relations interafricaines adoptées par la trentième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), tenue à Tunis, Tunisie, du 13 au 15 juin 1994 ; Réaffirmant

(CIA World Factbook 2012)  Balance commerciale (2012) : -1,421 milliards $ (CIA World Factbook, 2012) Principaux clients : Chine (53,7%), Malaisie (11,2%), Indonésie (5,4%) (CIA World Factbook, 2012)  Principaux fournisseurs : France (10,9%), Sénégal (9,7%), Chine (8,4%), Côte d’Ivoire (8%) (CIA World Factbook, 2012) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 38,8 % industrie : 21,9 % services : 39,3 % Exportations de la France vers le Mali (2012) : 301 M€  Importations

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

Moustapha DIOP Dirigé par : Monsieur Mohamadou WADE Enseignant associé au CESAG Octobre 2008 La production indépendante d’électricité : une alternative face au déficit structurel de production de la SENELEC ? Cas de GTi Dakar DEDICACES. A ma FAMILLE dans sa totalité, particulièrement à feue ma mère, Yandé Fall (que la terre de NGATHIE lui soit légère), AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Papa Moustapha DIOP DESS Audit et Contrôle– 18e promotion – CESAG i La production indépendante d’électricité

Introduction Dans le cadre de ma cinquième année d’études secondaires, il nous a été demandé de choisir un livre touchant à la thématique de la famille. Mon choix s’est porté sur le livre de Betty Mahmoody, Jamais sans ma fille. Nous débuterons par une présentation de l’auteur. Betty Mahmoody est américaine et a épousé en secondes noces, Sayyed Bozorg Mahmoudy, appelé Moody, médecin iranien pratiquant aux Etats-Unis, dont elle aura une fille, Mahtob. Sa vie tourne au cauchemar quand elle accompagne

divers aspects de la vie sociale et économique. On sait, en effet, qu’un ordre juridique présente la caractéristique essentielle d’être constitué de l’intersection de deux types de normes : des normes que certains appellent primaires (2) ou Cet article a fait l’objet d’une communication dans le cadre du colloque de Niamey sur la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace UEMOA, du 17 au 24 mars 2006. 1 Sur l’OHADA, voy. D. Abarchi, La supranationalité de l’organisation pour l’harmonisation du

rapports de travail dépendants entre employeurs et salariés que ces rapports soient individuels ou collectifs. I DOMAINE D’APPLICATION Il faut noter que le droit du travail ne s’intéresse pas à toutes les formes de travail. BOISSY Jonas Bertin vendredi 11 janvier 2013 2012/2013 Le travail indépendant par exemple échappe à son domaine. Il s’agit du travail non salarié indépendant correspondant aux activités que l’on exerce pour son propre compte, des activités qui ne sont pas intégrées dans un service

DU DROIT HEREDITAIRE DE LA FEMME AU TOGO : -LA NON APPLICABILITE DE L’ARTICLE 391 DU CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE[1] – ORDONNANCE N° 80-16 du 31 Janvier 1980 (J.O.R.T. n°4, Spécial, du 31 janvier 1980) 1*- AVANT LA LOI N° 2005-10 DU 07.09.2005 L’article 391 CPF reconnait deux statuts dans le droit togolais des successions : le statut coutumier et le statut moderne. Ces deux statuts, aux contenus différents, règlent distinctement la reconnaissance de la qualité d’héritier