ACCORD D'ENTREPRISE

Pages: 41 (10240 mots) Publié le: 26 juin 2014
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre
La Direction Générale de la RTS
et
l’Intersyndicale SYNPICS/CNTS

MARS 2005

PLAN DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREAMBULE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : OBJET
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Article 3 : PRISE D’EFFET
Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES
Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Article 6 :AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS
Article 7 : PROTECTION DES SALARIES
Article 8 : DEONTOLOGIE
Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION

TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES
Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION
Article 11 : INSTANCES SYNDICALES
Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES
Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES

TITRE III : ORGANESADMINISTRATIFS
Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL
Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT
Article 16 : COMMISSION PARITAIRE, D’INTERPRETATION ET DE
CONCILIATION

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Accord d’Entreprise
Mars 2005

RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS

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TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL
SOUS-TITRE : CONTRATS DE TRAVAIL
Article 17 : RECRUTEMENTArticle 18 : PERIODE D’ESSAI - ENGAGEMENT
Article 19 : DUREE DU TRAVAIL
Article 20 : MODIFICATION AUX CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-TITRE : SUSPENSION DU CONTRAT
Article 21 : CONGES PAYES
Article 22 : ABSENCES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES
Article 23 : MISE EN DISPONIBILITE
Article 24 : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIES ET
ACCIDENTS

SOUS-TITRE : RUPTURE DU CONTRATArticle 25 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 26 : LICENCIEMENT COLLECTIF
Article 27 : DEPART NEGOCIE
Article 28 : RETRAITE ANTICIPEE
Article 29 : RETRAITE
Article 30 : DECES DU TRAVAILLEUR
Article 31 : DUREE ET DEROULEMENT DU PREAVIS
Article 32 : INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Article 33 : INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 34 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE________________________________________________________________________
Accord d’Entreprise
Mars 2005

RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS

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TITRE V : REMUNERATIONS
Article 35 : SALAIRE
Article 36 : PRIME D’ANCIENNETE
Article 37 : INDEMNITE DE FONCTION
Article 38 : PRIME DE RESPONSABILITE
Article 39 : PRIME DE PRESENTATION
Article 40 : PRIME D’HABILLEMENT
Article 41 : PRIME DE LOGEMENT
Article 42 :PRIME DE MANIEMENT DE FONDS
Article 43 : PRIME DE HAUT RISQUE
Article 44 : PRIME DE TENUE DE STOCKS
Article 45 : PRIME DE MANUTENTION
Article 46 : PRIME DE SALISSURE
Article 47 : PRIME DE TRANSPORT
Article 48 : INDEMNITE KILOMETRIQUE
Article 49 : INDEMNITE SPECIALE DES CONSEILLERS DU DG

TITRE VI : AUTRES PRIMES ET GRATIFICATIONS
Article 50 : PRIME DE PRUDENCE
Article 51 : INDEMNITESPECIALE DE SUJETION
Article 52 : FONDS COMMUN
Article 53 : PRIME D’INVENTAIRE
Article 54 : PRIME DE BILAN
Article 55 : INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Article 56 : INDEMNITES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS
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Accord d’Entreprise
Mars 2005

RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS

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Article 57 : INDEMNITE D’ENSEIGNEMENT
Article 58 :PRIME DE PANIER

TITRE VII : AVANTAGES SOCIAUX
Article 59 : PRETS D’EQUIPEMENT
Article 60 : AVANCES ACCORDEES
Article 61 : ALLOCATIONS FAMILIALES
Article 62 : PRIME DE DECORATION A LA MEDAILLE D’HONNEUR DE
TRAVAIL

TITRE VIII : HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET
MEDECINE D’ENTREPRISE
Article 63 : COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 64 : COUVERTURE MEDICALE
Article 65 :ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

TITRE IX : FORMATION ET PROMOTION INTERNE
Article 66 : FONDS DE FORMATION
Article 67 : PROMOTION INTERNE
Article 68 : AVANCEMENT
Article 69 : REMPLACEMENT DANS UNE CATEGORIE SUPERIEURE

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 70 : DROITS DE REPRODUCTION
Article 71 : COLLABORATIONS EXTERIEURES
Article 72 : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE...
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