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ACCORD D'ENTREPRISE

10240 mots 41 pages
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ACCORD D’ENTREPRISE
Entre
La Direction Générale de la RTS et l’Intersyndicale SYNPICS/CNTS

MARS 2005

PLAN DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
PREAMBULE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : OBJET
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Article 3 : PRISE D’EFFET
Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES
Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS
Article 7 : PROTECTION DES SALARIES
Article 8 : DEONTOLOGIE
Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION

TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES
Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION
Article 11 : INSTANCES SYNDICALES
Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES
Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES

TITRE III : ORGANES ADMINISTRATIFS
Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL
Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT
Article 16 : COMMISSION PARITAIRE, D’INTERPRETATION ET DE
CONCILIATION

________________________________________________________________________
Accord d’Entreprise
Mars 2005

RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS

2

TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL
SOUS-TITRE : CONTRATS DE TRAVAIL
Article 17 : RECRUTEMENT
Article 18 : PERIODE D’ESSAI - ENGAGEMENT
Article 19 : DUREE DU TRAVAIL
Article 20 : MODIFICATION AUX CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL

SOUS-TITRE : SUSPENSION DU CONTRAT
Article 21 : CONGES PAYES
Article 22 : ABSENCES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES
Article 23 : MISE EN DISPONIBILITE
Article 24 : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIES ET
ACCIDENTS

SOUS-TITRE : RUPTURE DU CONTRAT
Article 25 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 26 : LICENCIEMENT COLLECTIF
Article 27 : DEPART NEGOCIE
Article 28 : RETRAITE ANTICIPEE
Article 29 : RETRAITE
Article 30 : DECES DU TRAVAILLEUR
Article 31 : DUREE ET DEROULEMENT DU PREAVIS
Article 32 : INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Article 33 : INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 34 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

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