Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

françaises. 1) Aperçu historique du droit commercial français Le droit commercial français a une longue histoire qui remonte à l’antiquité. A cette époque, en effet, on notait l’existence du prêt à intérêt et des opérations de commission dans le code Hammourabi (de l’empire babylonien : 1750 avant J.-C.). Des usages spécifiques s’étaient également développés pour les besoins du commerce maritime chez les Phéniciens et les Athéniens, grands navigateurs de l’époque. Les grecs, bien que beaucoup plus

ouest-africaine (UEMOA) selon les statistiques 2013 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). La monnaie du pays est le franc CFA, dont la parité avec l'euro est fixe(1 euro = 655,957 francs CFA). Économie précoloniale[modifier | modifier le code] La situation politique en Côte d'Ivoire précoloniale. L’économie de la Côte d’Ivoire est caractérisée à l’origine et durant de nombreux siècles par la recherche de l’autosubsistance. Elle est axée sur l’agriculture vivrière et utilise des techniques

toujours été à notre entière disposition et qui m’a beaucoup aidé pour résoudre les différents problèmes techniques que j’ai rencontrés pendant la réalisation de mon application. A mes très chers amis et collègues que je considère comme une deuxième famille. • • • • • • 3 Sommaire Remerciements ………………………………………..…….p: 2 Dédicace ……………………………………………………..p : 3 Sommaire…………………………………………………….p : 4 Tables des figures……………………………...……………..p : 7 Introduction ………………………………………...………..p : 9

toujours été à notre entière disposition et qui m’a beaucoup aidé pour résoudre les différents problèmes techniques que j’ai rencontrés pendant la réalisation de mon application. • A mes très chers amis et collègues que je considère comme une deuxième famille. 3 Sommaire Remerciements ………………………………………..…….p: 2 Dédicace ……………………………………………………..p : 3 Sommaire…………………………………………………….p : 4 Tables des figures……………………………...……………..p : 7 Introduction ………………………………………...………..p : 9 CHAPITRE I: Présentation de l'entreprise……

donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant. 3 Remerciements Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour avoir bien voulu diriger ma thèse de doctorat ; pour avoir été le lecteur attentif et le censeur exigeant

passage d’un statut à l’autre de l’immeuble. L’immatriculation donne droit à la propriété même avec des actes frauduleux (aucun recours n’est possible). Le régime d’immatriculation a été apporté par la France en 1913, une technique déjà utilisée au Sénégal, au Congo et en Tunisie bien avant son apparition au Maroc pour s’approprier des terrains. Un régime qui n’était pas appliqué dans la métropole. S’était à l’époque une innovation car le régime qui était avant le protectorat était le régime musulman

sont les nouveautés issues du projet de loi de sauvegarde des entreprises sur ces points ? I. L'extension de la procédure Il est possible d'étendre une procédure collective à une autre personne. Cette faculté est prévue par l'article L. 621-5 du Code de commerce, au libellé sybillin : « (...) s'il se révèle que la procédure ouverte doit être étendue à une ou plusieurs personnes, le tribunal initialement saisi reste compétent (...) ». La jurisprudence a construit autour de cette phrase anodine

modalités de sa didactisation. La démarche pédagogique, que préconise cet article, consiste dans l’exploitation, en classe FLE, de documents authentiques, dont notamment le spot publicitaire français ; celui-ci offrant, à notre sens, un matériau audio-visuel très actuel, tant au plan sociologique, dans la mesure où il permet d'entrer de plain-pied dans le quotidien des Français, leurs habitudes alimentaires, leurs vies de famille et professionnelle, leurs loisirs, etc. qu’au plan anthropologique, puisque

orésente monographie linauistiaues sont étudiées La présente étude couvre les pays suivants, sélectionnés au sein de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’lvoire, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Togo. Les politiques linguistiques de ces pays seront examinées dans le cadre de l’objectif de l’intégration économique et politique. Ceux de ces pays qui sont francophones, sont membres des mêmes organisations éducatives et culturelles

this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Claude-Albert COLLIARD Le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques