Article 11 Pour Réviser La Constitution

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

distinction entre 2 formes d'Etats que sont l'Etat unitaire dans lequel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire et l'Etat fédéral qui est caractérisé par une coexistence de la souveraineté. La France depuis sa 1ère constitution a toujours été un Etat unitaire. Le modèle parfait de l'Etat unitaire est ce que l'on appelle l'Etat concentré et centralisé

révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté. Les principes inscrits dans la Constitution servent de

internationale) et puis enfin la norme suprême qui commande tout le système juridique (La constitution). Toute les normes du système juridiques sont directement ou indirectement subordonnées par la constitution 2 – La constitution : norme suprême La constitution est considérée comme la norme suprême car c’est elle qui fonde la validité de toutes les autres normes, toute les normes sont valides car elles concordent avec la constitution. Dans la théorie normativiste, la norme fondamentale est présumée valide.

La révision de la Constitution sous la 5ème République Intro : Une constitution, qu’est-ce que c’est ?... Elle ne se cantonne pas seulement à l’organisation des pouvoirs dans l’Etat… elle peut consacrer des droits et des libertés… Elle va naître… peut être un jour disparaître… mais peut aussi au cours de la mise en œuvre nécessité d’être adaptée… Il s’agit de l’exercice du pouvoir constituant dérivé… qui enferme celui qui va la réformer dans des conditions plus ou moins strictes… C’est d’ailleurs

référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif. Dans ce cas un référendum était organisé. Si les rédacteurs de la constitution on choisit le référendum c’est parce que leur œuvre est construite autour de la notion de souveraineté populaire. De plus dans cette constitution le peuple disposait du droit d’initiative de la

spéciale mais suffisamment souple pour modifier la Constitution. C’est donc en ce sens qu’on peut affirmer que la Constitution de la Vè République pose un principe de rigidité constitutionnelle tout en se gardant d’imposer à une génération les lois de la précédente. Un principe de rigidité constitutionnelle aujourd’hui menacé face à l’état actuel de la révision la constitution. Avec plus d’une révision constitutionnelle par an depuis 1992, la Constitution fait face à un flot de révisions constitutionnelles

en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 :

sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous vivons dans un état de droit. Etat de droit: idée selon laquelle l’état se soumet à la règle qu’il produit donc au droit et à la constitution. A) saisir le phénomène politique On a trois observations

référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte vont s'appuyer