Article 13 Constitution 27 Octobre 1946

Le 23 juin 2013           CONSTITUTION Constitution du 27 octobre 1946 du 27 octobre 1946           Article PREAMBULE     Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du

nouvelle République. Entre l'abolition de la IIIème République en octobre 1945 et l'adoption de la IVème République, une année entière s'écoule. La première constitution proposée par l'Assemblée Constituante est rejetée par les Français influencés par les positions de de Gaulle qui, quelques joiurs après ce refus, par le discours de Bayeux condamne le régime d'assemblée. La Constitution est finalement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 dans un climat tendu lié aux difficultés budgétaires et aux

constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation de la nouvelle constitution. Le nouveau texte, après avoir été approuvé par référendum

l’Homme et du Citoyens de 1789, du préambule de la constitution de 1946 et de la charte de l’environnement de 2004, et des principes fondamentaux reconnus par la République. En 2nd lieu on trouve les Traités internationaux. L’article 52 de la Constitution dispose que le Président négocie et ratifie les traités. De plus l’article 5 alinéa 2 de la Constitution dispose que le Président est le garant du respect du traités. L’article 11 de la Constitution dispose qu’un traité peut être soumis à un referendum

strictement l’exécutif et exercer seule son pouvoir constitutionnel. Cf. Discours de Bayeux (01/46). De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946. Il pense être rappelé mais l’opinion est surtout préoccupée des problèmes de vie quotidienne. Les trois grands partis sont désormais maîtres du jeu. 2. La constitution de 1946 ➢ L’organisation des pouvoirs publics □ Le Parlement (composé du Conseil de la République et de l’Assemblée nationale) détient l’essentiel

prise à l’époque par certaines démocraties occidentales. Ce faisant, il confirmait avec éclat sa jurisprudence classique sur la liberté d’opinion des fonctionnaires, qui n’est qu’une application particulière de l’alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel "nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyances". Par la suite, le Conseil d’État a renforcé son contrôle sur les décisions de refus d’admission à concourir

LA NOTION DE CONSTITUTION. NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir

faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi. La constitutionnalisation du droit étant le fait de placer la Constitution comme norme suprême on peut d’or et déjà en déduire que la création puis l’élargissement progressif des pouvoirs et de la saisine du conseil ont favorisé la constitutionnalisation du droit. En effet, il se réfère principalement à la Constitution, qui devient alors source du

dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de 3

principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits