Article 15 De La Constitution Française

TD5 L’article 1er de la Constitution de la Cinquième République dispose que « La République est une et indivisible », c’est-à-dire qu’un seul pouvoir politique peut exercer la souveraineté sur l’ensemble du territoire de la République. Aucun département, aucune région ou encore aucune commune ne peut avoir l’exercice de la souveraineté autre que l’Etat et ses institutions politiques, même si certaines régions, qui ont une forte identité culturelle et des réclamations indépendantistes, souhaitent

: La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de

LES INSTITUTIONS DU REGIME DEMOCRATIQUE FRANÇAIS. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties

C’est d’ailleurs pourquoi l’idéologie française est celle de l’intégration des immigrants, c’est-à-dire que quelque soit leurs origines, ils se fondent dans la nation française quand ils veu-lent devenir français. En France, on refuse la notion de minorité dans une nation car une nation est une fusion de groupes qui ont mis en commun ce qui les unit. La nation, c’est en fait des in-dividus animé par un vouloir collectif. De même, dans la conception française, la nation est un être collectif et indivisible

Histoire constitutionnelle française  Une histoire constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République)

matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du

de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel: elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la Nation. Les droits

1. Définir « la constitution  au sens formel » et « la constitution au sens matériel » La constitution au sens formel est préoccupe avec l’existence d’un document comprenant les règles en question, et la procédure permettant de la modifier. La constitution formelle accorde a un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, plus difficile a mettre en ouvre ou a modifier qu’une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres

Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui a amené le Roi Louis-Philippe à abdiquer. Suite à l’euphorie générée par ce soulèvement, et par crainte d’un

déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus ( droit de l’homme) et la constitution assure la garantie des droits. La constitution doit mettre en place un