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Master 1 Semestre 1 Droit fiscal des affaires INTRODUCTION Définition de l'impôt Vient du latin fiscus (petite corbeille en osier a recueillir l'argent). L'impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue au profit d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc

exemple à la consommation), dans le droit commercial, … et donc par voie de conséquence, également régit par ces divers droits. En réalité, ces dispositions encadrent la technique contractuelle plus que le droit en lui-même. A. La notion de contrat 1. Distinction entre contrat et convention Le contrat est une espèce du genre convention, càd que le contrat est une convention, mais que toutes les conventions ne sont pas obligatoirement des contrats. Le terme de convention comporte une définition plus

portée au monopole d’exploitation. Section 1 : La répartition des droits de PI entre création nouvelle et signe distinctif A : Les droits se rapportant aux créations nouvelles Ce sont les droits qui découlent d’une invention ou de la création d’un dessin ou d’un modèle. Ce sont sans doute les droits de PI les plus complets, car ils confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation absolu, et leur assurent l’exclusivité de la clientèle. 1 : Les droits portant sur les inventions L’invention

Mercantilisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic] Le Lorrain, Port de mer avec la villa Médicis, 1638 Le mercantilisme est une conception de l'économie qui prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe. Les penseurs mercantilistes prônent le développement économique par l'enrichissement des nations au moyen du commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale grâce à l'investissement dans

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

Partie 1: Les règles impératives, première strate: La théorie générale du régime matrimonial Deux séries de règles: Tout d'abord la série qui nait directement du mariage pour régir les relations pécuniaires de tout les époux quelque soit leur régime. La seconde ne gouverne plus les relations patrimonial mais la liberté pour les époux de conclure une convention spéciale dans le but de déterminer et d'organiser leur régime matrimonial. Titre 1: L'impérativité des règles

d’exécuter l’obligation). Différence entre contrat et AJU : Contrat : accord de volonté qui crée un lien juridique comme une O. On en peut pas y mettre fin par la volonté unilatérale d’un des contractants (force obligatoire). CF A 1134 al 1. AJU : Il a force obligatoire mais cette force obligatoire pourra être résiliée unilatéralement pour l’avenir. (ex : Testament) Les sources extracontractuelles Ce sont les délits qui sont des faits volontaires et illicites qui entrainent des conséquences

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement

Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence

l’abondance d’hommes est une condition nécessaire mais pas suffisante. En effet les hommes doivent être en bonne santé et motivés par leur travail en gardant plus de profits de celui-ci. I. comment la population augmente-t-elle ? A. définitions. 1. L’accroissement total et ses composantes. a. l’accroissement total. = différence entre les effectifs d’une population à deux dates différentes. Ses deux composantes sont l’excédent naturel et le solde migratoire. b. l’excédent naturel. =