Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

II. La coassurance en droit communautaire 60 CONCLUSION TABLE DES MATIERES 69 77 5 La coassurance 6 La coassurance ABREVIATIONS Art. : B.C.R : CA : Cass. : CESAM : Civ. : Conf. : DMF : F.C.A : FFSA : Ibid : P&I Club : Article Bureaux Centraux de Répartition Cour d’Appel Cour de Cassation Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports Chambre civile Confère Revue du Droit Maritime Français Fédération Française des Courtiers d’Assurances Fédération

Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Abdou Latif COULIBALY Contes et mécomptes de l'Anoci & diaspora L' Harmattan Page 1/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Contes et mécomptes de 1'Anoci Page 2/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie

»……………………....41 3 - Les alliances matrimoniales……………………………………………............42 4 PARTIE II : Le quotidien d’une société en crise CHAPITRE IV : La crise de l’emploi : origines et formes de résistance populaire La fin de SOFIBEL…………………………………………………………....48 Les logiques ethno-communautaires…………………………………………...49 L’épuisement des ressources…………………………………………………...50 L’économie de la débrouillardise……………………………………………….51 CHAPITRE V : Rupture entre autochtones et sédentarisation des migrants Le nœud de la discorde

............................................... 14. La femme et la vie moderne ................................................................ 15. La domination masculine ...................................................................... 16. La politique des quotas ......................................................................... 17. Santé et démographie médicale ......................................................... 18. La réorganisation du travail ....................

Liste des investisseurs étrangers 3. Sources d’informations complémentaires 4. Jours fériés et questions connexes 5. Privatisations 6. Principaux lois et règlements relatifs aux investissements étrangers Références i vi vii vii 1 7 7 7 9 10 11 15 15 16 19 20 21 23 27 31 31 36 41 41 42 43 44 44 45 45 45 46 49 49 50 51 51 52 57 60 61 65 67 vi Préface L’investissement étranger direct est largement reconnu comme un apport potentiel important à la croissance et au développement. Il peut en effet

vantent même les mérites de la guerre, permettant éventuellement une prise de position a contrario ou la mise en évidence de certains paradoxes. S’agissant des droits de l’homme, nous avons cherché à mettre plus particulièrement en évidence certains articles de la Déclaration universelle qui sont au cœur de débats de fond qui se tiennent aujourd’hui. Tout est-il permis au nom de ce qu’on appelle la paix ? Que faire lorsque deux concepts ouvrent des portes différentes, peut-être même contradictoires

- les traités internes : ce sont des traités élaborés par l’OIT qui, une fois adopté et ratifiés jouissent d’une primauté sur la loi interne. ∞ Les sources internes : il s’agit - du droit d’origine étatique : la constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence - du droit d’origine professionnelle : les conventions collectives, le règlement intérieur, les usages. Titre I : La conclusion du contrat de travail Chapitre 1 : La notion de contrat

personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french. Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait un conflit de souveraineté. Ces lois de la nationalité st aux articles 17 et suivants du CC. Nous n’allons pas étudier le droit de la nationalité dans ce semestre. 2.Le droit de la nationalité des PM But : la nationalité de la société ? à quel pays on la rattache ? La méthode est ici bilatérale. Nous n’allons pas

des marchandises entre le lieu de production et le marché situé à l’étranger. Cette phase est le plus souvent déterminante pour la compétitivité des produits échangés, en ce qui concerne la qualité à l’arrivée et le prix. Elle conduit alors à la constitution d’une chaîne de transport entre la source d’approvisionnement, l’usine et le consommateur final qui doit donc être suivi de très près si l’on veut demeurer compétitif. Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le

.................................................. 14. La femme et la vie moderne ................................................................ 15. La domination masculine ...................................................................... 16. La politique des quotas ......................................................................... 17. Santé et démographie médicale ......................................................... 18. La réorganisation du travail ......................