Article 16 Constitution Article 48 Ivoirienne

 empêchant ce dernier d’agir sur la base du chapitre VII.    Dès lors, au système coercitif initialement prévu, l’ONU a substitué un dispositif non coercitif que  sont  les  opérations  de  maintien  de  la  paix.  Il  constitue  une  complète  innovation.  En  effet,  aucun  article  de  la  Charte  ne  mentionne  la  création  par  cette  Organisation  de  forces  autres  que  celles  prévues à l’article 43. Or celles‐ci n’ont jamais été mises en place à cause de la paralysie du système  provoquée  par  la  Guerre  froide. 

LIMITED détenue à 100%. Casablanca, le 27 février 2012 Les Commissaires aux Comptes Kamal MOKDAD Mazars Audit et Conseil Associé Gérant Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées Fawzi BRITEL Deloitte Audit Associé 16 Mazars Audit et Conseil Deloitte Audit 101, Boulevard Abdelmoumen 20 340 Casablanca 288, Bd Zerktouni 20 000 Casablanca Aux Actionnaires Attijariwafa bank Casablanca RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES AGREGES) EXERCICE DU 1ER

communautaire de la concurrence ...............14 2. La notion de concurrence selon le Traité, les règlements et les directives....................15 3. Les objectifs de la politique de concurrence de l’UEMOA...........................................16 4. La cohérence de la politique de concurrence de l’UEMOA avec les autres politiques.17 II. LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.............................................................................................

International de la Croix Rouge (CICR) Adresse du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire (CNOMCI) Abidjan – Cocody Cité des Arts, Bâtiment U1, Escalier D, RDC Porte N° 1 01 B. P. : 1584 Abidjan 01 Téléphone : (+ 225) 22 48 61 53 / Fax : (+ 225) 22 44 30 78 Cel. : (+225) 02 02 44 01 Site Web : www.medecins.ci E-mail : secretariat@medecins.ci onmci@yahoo.fr RÉDACTEURS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE AKA Kroo Florent, Médecin, Pédiatre, Président du Conseil National de

les procédures collectives ne sont presque jamais inutiles. 9 JO 7 objectif prioritaire à toutes les procédures collectives l'apurement du passif. Cela ressort explicitement non seulement de l'intitulé de l'Acte unifonne mais également de ses articles 1er et 2. Néanmoins, le sauvetage de l'entreprise n'est pas négligé puisqu'il constitue la finalité principale de deux des trois procédures instituées par l'Acte unifonne. Hiérarchisation des objectifs des procédures collectives Ordre 1° 2°

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES TITRES.................................................................................... 47 VIII. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES ORDRES ................................................................................... 48 IX. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES ............................................................ 50 X. MODALITÉS D’ENREGISTREMENT ....................................................................................................

que la procédure d’ordre public d’absence n’est pas enclenchée. B- Une exigence subordonnée au déclenchement de la procédure d’ordre public d’absence : une paralysie limitée des autres causes de divorce en cas d’absence ? Les dispositions des articles 166 et 22 alinéa 2 du code de la famille considèrent comme cause de divorce invocable en cas d’absence « l’absence déclarée ». En conséquence, pour que l’absence puisse 3 être une cause légitime de divorce, encore faudrait-il que la procédure

connaissance que la Banque a acquis au cours de l’exercice : 95% du capital du Crédit du Sénégal pour MMAD 290 ; 91% du capital du Crédit du Congo pour MMAD 580 ; 58,71% du capital de l’Union Gabonaise de Banque pour MMAD 824. 51% du capital de la Société Ivoirienne de Banque pour MMAD 648. Casablanca, le 26 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes Bachir TAZI Ernst & Young Associé Ahmed BENADELKHALEK Deloitte Audit Associé Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital réservée

identifiés, de même que les esquisses de solutions qui nous ont semblé nécessaires pour améliorer certains dysfonctionnements SIGLES ET ABREVIATIONS AIGRH : association ivoirienne des gestionnaires des ressources humaines BAD : banque africaine de développement DGA Directeur général adjoint FARA : forum pour la recherche agricole en afrique DGA : directeur général adjoint DGTCP : direction générale du trésor et

tuées, au moins 139 d’après des ONG. La contestation a pris fin avec le déploiement de chars de l’armée dans les rues de la capitale. Moins de deux mois plus tard, l’Assemblée nationale, dominée par le parti présidentiel, a adopté l’amendement à la Constitution supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels. Malgré leur extrême gravité, les troubles de 2008 sont en grande partie passés inaperçus à l’étranger, illustrant une nouvelle fois le peu d’intérêt suscité par le pays. Aucune chaîne