Article 16 Ddhc Vérifie T Il La Vème République

(formant le bloc de conventionnalité) et tous les actes règlementaires ou législatifs, organisés de la façon suivante : • Préambule de la Constitution (DDHC 1789 ; Préambule 1946 ; Charte de l'environnement 2004) Articles 1 à 89 de la Constitution Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Principes et objectifs à valeur constitutionnelle). Accords et traités internationaux Droit de l'Union européenne (primaire et dérivé) Droit européen

specialisées , les intendants et surtout le conseil du roi ( ! ancetre du conseil de l’etat ) . -la revolution francaise a la fois en rupture avec l’ancienne france represente un saut qualitatif, rupture philosophique avec la proclamation de la ddhc de 1789 ( 26 aout ) , assurant les droits de l’homme ainsi que la necessité d’une contribution commune ( l’impot ) pour les depenses administration , la declaration affirme l’exigence de la separation des pouvoirs . -2nd rupture dans l’ordre admi:

peut parfaitement s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit de réquisition des biens, propre au droit administratif Cette réquisition est organisée annuellement au nom de l’intérêt général Cette logique est bordée par l’article 13 de la DDHC de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable » Il est clair que les procédures qui vont être utilisée ici par l’administration fiscale pour permettre l’exercice

principe de la séparation des pouvoirs l’interdiction faite au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges pour lesquels l’administration est en cause : (deux textes y font d’ailleurs référence et sont toujours en vigueur = loi des 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor an III). A partir de 1790 les litiges dans lesquels l’administration est en cause sont jugé au sein de l’administration, les révolutionnaire n’ont en effet créés aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII

révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires. -L'étude du D constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la constitution, on préfère une approche matérielle du D constitutionnel

Le président en France n’est responsable que devant le peuple mais pas vis-à-vis du parlement il se positionne plus au moins au dessus des institutions de l’Etat. Actuellement Il se positionne souvent comme le chef du gouvernement. Art 16 de la DDHC de 1789 «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée il n’y a pas de constitution » : Or on pourrait dire plutôt qu’il n’ ya pas de démocratie ou Etat de droit

l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance

.............. 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco...................................................................................

............ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco.................................................................................

.............. 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco...................................................................................