Article 16 De La Ddhc 1789

l’oppression, un droit hors norme A) L'accident constitutionnel du 16 janvier 1980 Si le droit de résistance à l’oppression, qui figure parmi les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme énumérés à l’article 2 de la DDHC, a valeur constitutionnelle en tant qu’élément indissociable du bloc constitutionnel depuis l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de résistance en tant que tel a été consacré que le 16 Janvier 1980 lors d’une décision du conseil constitutionnel

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

HISTORIQUE DE LA VIE POLITIQUE DE 1789 à 1946 Il y a avait une vie politique sous l'ancien régime. La vie politique française est l'héritiere d'un passé déterminant issu de la révolution française. En France, toutes les questions fondamantales sont influencé par la révolution française ( religieuse, organisation administrative, institutionnel...). La France est l'un des rares pays industrialiusé à avoir un clivage gauche/ droite ( cela vient de 1789 ). En 1789 à révolutionné la France, elle a modifier

cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus contemporains

séance « de la flagellation » 1774/1776 : louis XVI confie la fonction de contrôleur général des finances à Turgot (tente de supprimer les corporations de métiers et la réglementation des prix ms échec les prix montent, le peuple est pas content louis 16 revient en arrière rétablie les corpo et renvoie Turgot) 1774-1776 : guerre d’indépendance américaine 1777 : Le trône, géographe du roi, propose de supprimer ttes les circonscriptions territoriales qui existent et de les remplacer par des circonscriptions

& la noblesse font la sourde oreille et refuse toute réforme. DDHC de 1789. | L'aboutissement de la philosophie des lumières au XVIII ème siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction, la DDHC est un des e fondamentaux de la révolution française qui expose un ensemble de droit naturel, individuel & collective. Cette DDHC est adoptée définitivement le 26 Aout 1789, elle comporte un préambule & 17 articles mais lors des dispositons concernant les dorits de l'homme, du citoyen

principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif ». Au sens strict, il est composé exclusivement de textes de niveau constitutionnel, c'est-à-dire les articles de la constitution de 1958 et son préambule. Ce dernier fait référence d’une part à la déclaration de 1789 et d’autre part au préambule de la constitution de 1946. Le préambule de 1946 comporte lui aussi des références et notamment aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la république »

des impôts aux privilégiés (noblesse et clergé) sont envisagées. Mais c’est un échec, la noblesse et le clergé s’y opposent. Le roi Louis XVI se résout à convoquer les États généraux (assemblée réunissant des représentants des trois ordres) en mai 1789, et demande aux Français de s'exprimer en rédigeant des cahiers de doléances (plaintes). Dans les cahiers du Tiers-état, on dénonce les privilèges et on revendique l’égalité fiscale, l’abolition des impôts féodaux (dîme, taille,…) et le vote par tête

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 se présente, à la différence des précédents, comme un texte à vocation universelle. Il faut distinguer droits de l'Homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales et libertés publiques. Les droits de l'Homme renvoient à une vision « naturelle »