Article 16 De La Ddhc Toute Société Dans Laquelle La Garantie Des Droits N Est Pas Assurée Ni La Séparation Des Pouvoirs Déterminée N à Point De Constitution

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

Droit constitutionnel Droit constit de 14H à 18 le vendredi prochain pr rattraper les horaires 5/ 02 Introduction: La définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif

s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui