Article 2333

crues. Enfin les membres de la mission ont suivi les événements de 2008, examiné les bulletins élaborés par Météo-France et les SPC, noté les présentations faites par les médias, analysé les commentaires et critiques au travers des reportages, des articles de presse et de certains blogs. Rapport n°005487-01 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Page 8 A. UN PHENOMENE ENCORE MAL PRIS EN COMPTE A.1. Le risque de ruissellement urbain Définition de l'aléa Le ruissellement est la partie

ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. Art. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Art. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés

mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par

notamment ; - lorsque leur composition est complexe, à l'aide de la comptabilité analytique pour les coûts de production notamment, ou à défaut, à partir de méthodes, et de calculs permettant une approximation satisfaisante. Ils sont calculés : - article par article, objet par objet, unité par unité en ce qui concerne les biens identifiables et individualisés ; - par catégorie homogène en ce qui concerne les biens interchangeables et non individualisés dans le système comptable. 1 - Le coût d'acquisition

ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. Art. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Art. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés

mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par

ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. Art. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Art. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés

mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par

Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : TITRE I : des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre 1 : Dispositions générales  Article 1er : Toute entreprise au

APPORTÉES PAR LA COMMISSION...................... 64 -4- EXAMEN DES ARTICLES .......................................................................................................... 75 • TITRE IER - BÂTIMENTS ET URBANISME ........................................................................ 75 75 CHAPITRE IER - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments..................... Article 1er (Articles L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11