Article 266 Code Civil Dommages Et Intérêts

Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

............................................................1_ Article le premier 1_ Article 2 1_ Article 3 1_ Article 4 2_ Article 5 .................................................................................................................................. TITRE Il : DEFINITIONS. 2_ Article 6 2_ Article 7 2_ Article 8 TITRE III : DISPOSITION GENERALES 3_ Article 9 3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana LOI n° 2003 – 042 Sur les procédures collectives d’apurement du passif EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la refonte globale du Code de commerce, la présente Loi sur les procédures collectives d’apurement du passif est conçue pour s’harmoniser avec la Loi n° 99-018 du 2 août 1999 sur le statut du commerçant, la nouvelle législation sur le registre du commerce mise en place par la Loi n° 99-025 du 19 août 1999 relative à la transparence

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

de valeurs/normes des ascendants aux descendants. Si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle d’éducation, l'État la remplace par diverses mesures. Institutionnelle : groupement de personne doté d’un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. Parents titulaires de l’autorité parentale. C’est une institution juridiquement autonome, qui peut créer des normes pour tous les membres. à C’est une notion en perpétuelle évolution. Paragraphe 2 : Les familles. à Qualification

révolution B. La révolution C. Le code civil de 1804 D. La restauration II. La loi du 11 juillet 1975 et la suite §II. Le divorce I. Les conditions du divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Les autres cas de divorce 1. Le divorce accepté 2. Le divorce pour altération du lien conjugal 3. Le divorce pour faute 4. Les passerelles entre les différents cas de divorce II. La procédure du divorce A. Les dispositions générales 1 Dans le Code civil a) La compétence b) Le principe

Tous les secteurs économiques sont touchés par la contrefaçon, qu’il soit industriel, littéraire ou artistique. La contrefaçon dans le domaine de l'habillement, aussi bien les articles de mode que les vêtements de sport, est très répandue en Europe. La technique la plus fréquente consiste à importer des articles quelconques et à y apposer une marque dans un Etat membre de l'Union européenne, puis de les mettre en vente dans un autre Etat membre. La mode est couramment touchée, qu’il s’agisse

commença à apparaître comme une personne morale disposant de son propre patrimoine plutôt que comme une forme particulière de l’indivision, l’expression d’affectio societatis fit son apparition. Paul PONT, en 1880, dans son « Traité des sociétés civiles et commerciales », l’utilisa pour la première fois, l’attribuant à Ulpien, et dans le 1 Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, éditions Quadrige / Presses Universitaires de France, 2000. 2 Paul DIDIER, Droit commercial

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont