Article 267 Du Traité

Conseil constitutionnel 5-  Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 (JO du 19 juin 1976) Intérim de la Présidence de la République 6- Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (JO du 26 juin 1992) Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires.

Article « Finances publiques et environnement  : tensions et convergences » Claude Henry L'Actualité économique, vol. 67, n° 3, 1991, p. 267-278. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/602038ar DOI: 10.7202/602038ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris

OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Acte de saisie : - effet : 36, 37 - production : 36 Acte notarié : 33 Appel : 49 Biens insaisissables : 50 à 52, - rémunération : 177, 215 Biens saisissables : 50 Certificat de non appel : 34 Cession

[pic]Sommaire [pic][pic]Article PREAMBULE [pic][pic]Article 1 [pic][pic]Titre premier : De la souveraineté [pic][pic]Article 2 [pic][pic]Article 3 [pic][pic]Article 4 [pic][pic]Titre II : Le Président de la République [pic][pic]Article 5 [pic][pic]Article 6 [pic][pic]Article 7 [pic][pic]Article 8 [pic][pic]Article 9 [pic][pic]Article 10 [pic][pic]Article 11 [pic][pic]Article 12 [pic][pic]Article 13 [pic][pic]Article 14 [pic][pic]Article 15 [pic][pic]Article 16 [pic][pic]Article 17 [pic][pic]Article

Acquisitions des immobilisations [pic] I. Définitions du terme « immobilisation » Articles 211-1 et 331-4 du PCG Normes IAS 16, IAS 38 de l’IASC (en annexe). 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une

permettant de lever l’incertitude sur la qualité de certains biens et services. Ces deux mécanismes peuvent-ils être analysés conjointement ? Et dans ce cas, comment comprendre leur articulation ? Telles sont les questions auxquelles s’intéresse cet article. En partant de l’exemple de la gestion de l’eau et de l’assainissement, nous verrons tout d’abord que l’analyse conjointe des deux mécanismes est féconde pour comprendre le travail de qualification/requalification. Nous chercherons ensuite à clarifier

ordre juridique interne et ordre juridique de l'UE : CEDH, CJUE. Cette articulation n'existe pas avec le CC. Par conséquent, l'obligation de motivation et l'obligation de motivation de qualité, est le pré-requis pour la réalisation de ce que le traité de Lisbonne vise à instituer : un espace européen de justice. Il faut un dialogue, ou au moins qu'il y ait le même mode de raisonnement = compréhension. Les décisions de QPC, en dépit d'une rédaction relativement simple et d'une longueur raisonnable

| |Article Premier: Est approuvé le texte formant Code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. | | | |Article 2 :Les dispositions de ce code recevront leur application dans toute l'étendue du Royaume à

coloniale d'État, arrivant par ailleurs tardivement sur le « marché » colonial — l'Afrique étant gggggggg Dernière modification il y a 27 jours par Nodulation Empire colonial allemand DiscussionSuivre cette page Article général Pour un article plus général, voir Colonies allemandes. Article principal : Allemagne wilhelminienne. L'empire colonial allemand fut fondé après l'unification de la nation allemande en 1871 et la naissance de l'Empire allemand, ou Deuxième Reich. Il cessa d'exister après

52° 31′ N 13° 24′ E (carte) ------------------------------------------------- Empire colonial allemand  Pour un article plus général, voir Colonies allemandes. L'empire colonial allemand fut fondé après l'unification de la nation allemande en 1871 et la naissance de l'Empire allemand, ou Deuxième Reich. Il cessa d'exister après la Première Guerre mondiale. Apogée de l'empire colonial allemand en 1914 Carte de l'Afrique en 1890 Sommaire   [masquer]  * 1 Débuts de la colonisation allemande