Article 28 De La Constitution De 1793

le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif

Diaconies, hôpitaux, hospices, Hôtels-Dieu et maisons de charité • Dés le moyen âge se mettent en place des établissements accueillant les pèlerins, les vieillard impotents, les malades, les infirmes et parfois les orphelins. • Les règles et constitutions de nombreux ordres cléricaux, dont les principaux sont les Augustins et les Bénédictins, imposent aux religieux le devoir d’instruire les enfants, de nourrir ceux qui sont pauvres et délaissés. • Des Frères et Sœurs engagés au service du

2 Ascension dans l’armée 1.2.1 Formation militaire 1.2.2 Premières armes 1.2.3 Le 13 vendémiaire, le mariage et l’armée d’Italie 1.2.4 Campagne d’Égypte 1.2.5 Retour à Paris, situation de la France 1.3 Consulat 1.3.1 Coup d’État 1.3.2 La Constitution 1.3.3 Du Consul à l’Empereur 1.4 Empire 1.4.1 Symbolique impériale 1.4.2 Napoléon et l’Église 1.4.3 Napoléon et l’économie 1.4.4 L’Empire victorieux 1.4.5 Campagnes de la péninsule Ibérique et d’Autriche 1.4.6 Napoléon, souverain du « Grand

II - LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME A. Les limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sont pas fixées par écrit. Turgot peut dire à Louis XVI : « Sire, votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois fondamentales du royaume » fixent les prérogatives du roi. Ces lois

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

de la République Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état Article 5 de la constitution : « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.» Cet article pose toute les bases, il démontre que le président de la république est bien « la clef

de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif. Section I : Confusion au profit de l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

Titre 2 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de »

siège qui va durer plus de 6 mois. Affamés, 300 000 citoyens parisiens rejoignent la garde nationale pour 30 francs. En Janvier 1871 les parisiens subissent 3 semaines de bombardements, 18 le Bismarck investit la galerie des glaces de Louis XIV ; le 28 Janvier, Torchu va appliquer son plan, c'est la capitulation au grand regret des parisiens. Le Bismarck exige de négocier avec une « assemblée élue légalement »[7]. L'assemblée qui en résulte de l'élection le 8 février sera en grande majorité composée