Article 28 De La Constitution De 1793

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

Les Constitutions françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C°

Nationale trouvent portes closes à la salle des menus plaisirs et vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Dans cette salle, les députés de l’Assemblée Nationale vont jurer de ne pas mettre fin à leur réunion tant qu’ils n’auront pas donné une constitution à la France. Le 20 juin 1789, l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante. Le roi, le 23 juin, va prononcer un discours devant l’ensemble des députés des Etats Généraux. IV) Les 23 et 27 juin 1789 : la réaction et la capitulation

Démocratie directe : pas d’intermédiaire, le peuple se choisit un médiateur. Démocratie représentative : superposition fondamentale entre l’élection et la représentation. « La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Section 2 : souveraineté nationale et souveraineté populaire Il faut déterminer qui sera le détenteur du pouvoir et qui participera à l’élaboration des règles communes. La notion de souveraineté La souveraineté caractérise un être ou une

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

d’Olympe, qui se bat pour leurs droits. 2. L’implication dans la Révolution française Lorsque l'on évoque la Révolution Française, on peut penser tout de suite à tous ces grands hommes et à leurs actes pour créer une nation plus unie, où la constitution serait le texte fondamental de cette nouvelle patrie ; mais on en oublie souvent de citer toutes les femmes qui de par leurs actions ont aussi bien mené les combats politiques. Au début de la Révolution, Olympe s'installe à Versailles pour assister

libre choix, sont exclues de la citoyenneté par les constitutions qui se succèdent 1793, 1795 ; en 1848, est institué le suffrage universel uniquement pour les hommes. Les femmes sont privées de leurs droits politiques (Affiche des suffragettes britanniques en 1905) (Gravure: femmes sous la révolution) (Illustration: timbre a l'effigie de Jules Guesde ) Jules Guesde à déposé une proposition de lois sous la III ème république ( la constitution de 1875) pour l'égalité civile et politique.