Article 28 De La Constitution De 1793

populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a

constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789

sept degrés) ; les ressorts des parlements sont divisés en grand bailliages (47 au total). La suppression de la torture est également confirmée. Le Parlement de Paris, soutenu par les parlements de province, déclare cette réforme contraire à la constitution du Royaume. Des émeutes éclate dans les villes de province. Louis XVI, déstabilisé, promet alors la réunion des États-Généraux, qui n'ont pas été convoqués depuis 1614. Le Révolution commence alors. Surtout plus que la justice, c'est l'ensemble

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

Article 3 de la constitution de 1958 : La démocratie semi directe= une démocratie représentative, dans laquelle on donne au peuple le moyen d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir. Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : le référendum. Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple

(1791)« Avant-propos, Préambule, Article Premier »Ecrire et combattre pour l’égalitéAccroche : Auteure :Olympe de Gouge (1748-1793) est la femme qui incarne l’esprit de la Révolution française. Femme de lettres, dramaturge, pamphlétaire, elle défend de nobles causes comme l’abolition de l’esclavage et plus particulièrement la reconnaissance des droits de femmes. Cependant, c’est cette vision du monde audacieuse, visionnaire et progressiste qui la conduira à la guillotine en 1793. Pourtant, elle est aujourd’hui

C'est seulement en juillet 1793, que la convention supprime tous les droits féodaux sans indemnités. Le régime féodal disparaît. III) Les droits individuels et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Une nouvelle conception s'est imposée celle des relations entre l'homme et l'Etat. On reconnaît des droit aux individus. Ce qui est une révolution. Les députés vont promulguer les DDHC, qui cette dernière contient un préambule et 17 articles. A) Les caractères de

règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent

Huile sur toile d’Auguste Couder, 1839, Musée du Château de Versailles Document 1-b : Le Serment du Jeu de paume (20 juin 1789) 2 3 1 4 © RMN/P.67/01-004606 Le Serment du Jeu de paume, le 20 juin 1789 Huile sur toile attribuée à Jacques-Louis David, 1793, Musée Carnavalet, Paris 3- Robespierre 1- Un pasteur (protestant), un moine et un abbé (catholique) 2- Bailly (président de l’Assemblée nationale) 4- Mirabeau © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e — 141 Séquence 4 — séance 1 Document