Article 28 De La Constitution De 1793

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

constituant dérivé est l’équivalent du pouvoir originaire, car il peut réviser la constitution : il n y a aucune différence de force juridique entre la règle modifiée par le pouvoir constituant originaire et celle ultérieurement modifiée par le pouvoir constituant dérivé. B) Les arguments niant la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle - Selon ces arguments, les dispositions de la constitution qui prévoit des limites à l’exercice de ce pouvoir sont privées de toute valeur

tous les individus, même si la minorité doit se ranger à la volonté majoritaire et permettre ainsi de dégager l'unanimité. La théorie de la souveraineté populaire a inspiré la Constitution de 1793, qui évoque à l'article 25 que la « souveraineté réside dans le peuple » et ce principe a également été proclamé dans la Constitution de l'An III, qui énonce à l'article 2 que « l'universalité des citoyens française est le souverain ».

une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791

et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

développement de manufactures. * Le développement du monde des affaires Un développement du commerce international dut au fait de nombreuses colonies. C’est l’apparition des premières spéculations. * Une croissance démographique On passe de 24 à 28 millions d’habitants. A la fin de l’Ancien Régime la France et en plein essor démographique grâce au progrès de l’hygiène. * Une crise agricole En 1787 une forte pluie qui a donnée de mauvaises récoltes et en 1788 et un prix du blé qui augmenté

En France, c’est l’avenir même de la technique (introduite pour la première fois dans la Constitution du 24 juin 1793) qui semble en jeu tant les dernières consultations référendaires n’ont pas semblé répondre aux attentes du peuple et des Gouvernants, tant l’introduction d’un «référendum local» par la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (article 21) et l’introduction d’une consultation locale d’initiative populaire par la loi du 4 février

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va