Article 28 De La Constitution De 1793

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

fait l’opinion publique, « dresse le peuple ». Cette politique est terroriste. B) la Terreur 5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger. Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets -10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a la guerre. Donc temps

députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, soit un texte organisant les relations entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. - le 23 juin 1789, le roi se rend dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme

Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume). Ce qui est une autre révolution le roi étant le seul détenteur du pouvoir législatif. Les ralliements du clergé et de la noblesse se multiplient le 9 Juillet cette ensemble se proclame Assemblée Constituante

rédiger une nouvelle constitution. Le procès de Louis XVI retardant les travaux du comité, en juin 1793 les Montagnards précipitent les choses, car dit-on alors, jamais une plus grande nécessité n’a tourmenté un peuple. Un comité de constitution est formé et comprend Saint Just, Hérault de Séchelles, Couthon, Mathieu et Ramel. Saint-Just a le rôle principal, il sera relayé par Hérault de Séchelles, le secrétaire de séance. Hérault a déjà œuvré dans le précédent comité de constitution. Le 23 juin il

référendum considéré. En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il a donc fallut attendre la Vème République

Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3

de Versailles, massacres, et le roi est forcé de revenir à Paris, le 5 et 6 octobre 1789. Le roi accepte la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, le 5 octobre 1789. Les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation, le 2 novembre 1789. Création des assignats, le 19 décembre 1789. - En 1790 : Division de la France en 83 départements, le 15 janvier 1790. Constitution civile du clergé, repoussée par le roi (commencement des persécutions contre l'église), le 12 juillet 1790