« Constitution rigide? »

Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles

I) Une rigidité évidente dans le principe

A. Une procédure de révision particulière et contraignante
B. Une rigidité de fait

II) Une certaine souplesse en pratique

A. Des procédés de contournement à la procédure prévue
B. De nombreuses …afficher plus de contenu…

Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » maigres que ce texte n’ait aucune valeur juridique sous la Ve république, il montre que la france a accordé une place importante a la possibilité de modifier sa constitution, l’interpretation provient soi ‘une pratique constitutionnelle, dans ce cas c’est un organe politique qui l’interprete afin d’en déduire une règle particulière ou la jurisprudence constitutionnelle dans ce cas c’est le juge qui l’interprète afin d’interpreter les mots de la constitution, un sens différents mots qui sont contenue dans la constitution, de plus cette notion de révision est inscrite dans la constitution française actuelle. Donc une constitution n’est pas entièrement intangible. La constitution fait l’objet de multiples interprétations, ce qui va donner un sens a la …afficher plus de contenu…

perdre de cohérence, retouche multiple d’une volonté politique

Changement constitutionnelle sans passer la révision?
La coutume ( force juridique obligatoire complète la constitution, elle va venir abroger une disposition de la constitution ) differente de la pratique ( l’action des pouvoirs public, on vote le dimanche par exemple, 1962; de Gaulle a modifier la constitution avec l’article 11 sans passer par la procédure classique de la constitution)
La jurisprudence; le juge va interpréter le texte constitutionnel et répondre aux problèmes quine sont pas explicitement soulever par le