Article 28 De La Ddhc

l’aristocratie. Le 11 aout, on détruit le régime féodal. Le 26 aout, la DDHC, qui contient : L’article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.». On a dans cette simple phrase la notion de souveraineté (puissance absolue) et celle du titulaire, le détenteur de cette souveraineté : la nation. A partir de cet article 3, le roi n’incarne plus la nation mais la représente, au même titre

Il se sont en quelque sorte laïcisé et en ce sens cet apport témoigne de la porté révolutionnaire du code civil. S'agissant de l'apport positif, le code civil a consacré l'individualisme, en ce sens il apparaît comme l’expression civiliste de la DDHC de 1789. De plus, le code civil console les principes de libertés et de légalité en leur donnant un contenue consacrer. Par exemple, la légalité des droits est consacré au domaine successorale à l'égard des enfants. Mais plus encore, le code civil

activités… Le terme d’administration recouvre un organe et une activité. En tant qu’organe c’est à dire institution l’administration est composé de l’ensemble des institutions publiques chargé de faire fonctionner des services d’intérêts publics. Article 20 de la constitution 1958… on peut dire qu’on peut réduire le sens du terme administration aux institutions qui dépendes du pouvoirs exécutif. L’administration au sens organique ne comprend pas le parlement mais ils peuvent entretenir des relations

monde • Conceptions inutiles, parce que la seule conséquence qui découle de cette théorie est de dire que l on peut s opposer à une loi injuste. Or, le droit positif consacre cette prérogative (=droit de résistance à l oppression) , signalée dans la DDHC du 26 aout 1789 . On a pas besoin du droit naturel . → Donc il faut se tourner vers d autres conceptions du droit... B/ LES CONCEPTIONS POSITIVISTES DU DROIT : Nombreuses conceptions . Pour les doctrines positivistes le droit tire son fondement

Le Conseil d’Etat a été crée par la Constitution du 22 primaire de l’an 8 (13 déc 1799) créant le consulat et a comme attribution de conseiller les consuls et une fonction contentieuse, celle de résoudre les difficultés en matière adm(être juge) (Article 52). Progressivement la fonction contentieuse est devenue aussi importante que la fonction consultative.

temps, à savoir le droit au respect de la vie privée (loi du 17.07.1970), la loi informatique et liberté (loi du 06.01.1978), le droit d’accès des personnes aux documents administratifs les concernant (loi du 11.07.1979), la charte de l’environnement du 28 février 2005 (cf ANNEXE II). Les textes internationaux : L’internationalisation des droits de l’homme et leur protection est essentiellement due aux événements guerriers. Le droit de la Haye (1899-1907) ou « droit de la guerre » fixe les droits et devoirs

celle de ses membres : permet l'autonomie de la personne morale. * Pour avoir la personnalité juridique de la personne morale : organisation et structure permettant l'expression au nom du groupe +  intérêts licites et dignes de protection (arrêt du 28 janvier 1954 de la cour de cass). Pas besoin d'autorisation des pouvoirs publics pour obtenir la personnalité juridique de la personne morale. * La personnalité juridique permet aux personnes morales et physiques d'être individualisées et de se

nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La DDHC se ratache aux droits naturels. A cette époque on estimait que tout être humain doit être proteger et donc cet ensemble de droits aussi. La grande différence avec aujourd’hui, l’individu tel qu’il était a cet époque,18ème, l’homme est dans un groupe

de propriété. - Enfin dans sa décision du 20 mars 19972, le Conseil constitutionnel a rappelé d’abord « que le principe de la liberté contractuelle n’a pas en lui-même une valeur constitutionnelle » mais encore « ne résulte ni de l’article 4 de la DDHC ni d’aucune normes à valeur constitutionnelle, un principe constitutionnel dit de l’autonomie de la volonté, et ensuite a énoncé la règle selon laquelle la méconnaissance par le législateur de la liberté contractuelle pourrait être considérée par le

REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse (en