Article 28 Du 24 Juin 1793

-Mai/Juin 1789 - Août 1792; Début de la Révolution, fin de la Monarchie On assiste à une double révolution : au sein des Etats Généraux et dans le pays. A l’Assemblée, le point de départ est la question du vote aux EG. Le Tiers-Etat réclament une assemblée unique et un vote par tête. Le Tiers refuse de constituer son Assemblée et décide de faire appel à tous les députés, il est rejoint par certain députés du bas Clergé. Cet assemblement prend le nom d’Assemblée Nationale le 17 Juin 1789. Sorte

------------------------------------------------- Droit de la construction. ------------------------------------------------- Chambre commerciale 10 juin 1974 : est un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison ou de fondation dès lors que cet immeuble ne repose pas simplement sur le sol et n’y est pas maintenu par son seul poids. 2010 : 453 000 permis de construire soit environ 350 000 constructions. On construit des logements mais aussi du tertiaire (locaux commerciaux

tiers état s'obstine et continue de faire face au refus du roi et des deux autres ordres et force le destin. Le conflit dégénère et le 17 juin les états généraux se transforment et s'autoproclament assemblée générale. Le 23 juin les députés du tiers état sont excluent et se réunissent dans la salle du jeu de paumes =>serment du jeu de paume. Le 27 juin le roi finit par reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale

monarchie va mettre en place des réformes, va essayer de relancer le commerce, les finances, mais la monarchie va se heurter a des résistances, notamment au grand corps de l’Etat mais aussi la monarchie va se heurter aux forces vives de la nation. Juin 1774 Louis XVI nomme un certain Turgot comme ministre des finances et il doit relancer l’économie, c’est un fervent partisan d’une nouvelle manière d’approcher l’économie, c’est un physiocrate. Avant le politique dominé l’économique, maintenant c’est

rois, une 2ème question : les girondins préfèrent l’élimination du roi en faisant appel aux peuples, tandis que les montagnards veulent que ce soit régler à la convention. Le roi sera condamné à mort à une voie majoritaire et exécuté le 21 janvier 1793 par la convention à une voie de majorité. Et enfin la grosse querelle qui les oppose est constitutionnelle, car dès le 17 septembre 1792, la convention prévoit de désigné un comité qui devra rédiger les principes fondamentaux de la république. Ce

individus jouissent des droits tels que la liberté). La sureté renvoie à l’ordre public : le but c’est d’éviter une justice privée, c’est le développement de dispositions propres à un droit pénal moderne (les articles 7-8-9 de la DDHC 1789 ainsi que les articles 13-14-15 de la DDHC de 1793, les articles 8, 11, 12, 14 de la DDHC de 1795 ; Principe de la présomption d’innocence, de la légalité ds délits et des peines, non rétroactivité des lois, ensemble des dispositions en faveur à la garantie de la sécurité

l’Église face au gallicanisme. 1682 Déclaration schismatique des quatre articles par l’Assemblée du Clergé de France. 1683 2ème siège de Vienne. Jean III Sobieski, roi de Pologne, et Charles V, duc de Lorraine sauvent la capitale de l’Empire avec le capucin, Marc

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

toute société démocratique ; comme tels, ils n’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens. Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le

et malgré la surveillance des officiers municipaux qui en étaient les gardiens, j’ai pu cependant, soit par écrit, soit par d’autres moyens, prendre quelques notes sur les principaux événements qui se sont passés dans l’intérieur de cette prisons. »[24] En effet, Cléry a rédigé « […] son Journal, sur le notes qu’il avait prises au crayon ou de toute autre manière, durant son service dans la Tour, et que sa femme avait recueillies lors de ses visites dans cette prison ; de sorte que l’ouvrage