Article 28 Du 24 Juin 1793

communautés ayant déjà une organisation, une structure sont prêtes, à un moment donné, à assurer elles-mêmes la gestion des affaires publiques. C’est ce regroupement qui permet à ces communautés de villageois de prendre en main leur destin. Séances du 24-25 septembre 2009 2. Les cols alpins, le Gothard et les conséquences commerciales, économiques et politiques liées à son utilisation A partir du 11ème siècle, la société féodale, renfermée sur elle-même, évolue. Elle commence à s’ouvrir vers l’extérieur

février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la

Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote

autres États. En principe, sur la scène internationale, la souveraineté d’un État implique des rapports égalitaires avec les autres États. La souveraineté, c’est la puissance de l’Etat légitimée par le droit. La Constitution de 1958 a été adoptée le 28 Septembre 1958 par le peuple à travers l’expression du référendum. Elle a été rédigée sous le mandat de Charles De Gaulle avec pour chargé de la rédaction le comité interministériel composé de De Gaulle, Michel Debré, le Garde des sceaux; le Parlement

stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente

Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes.Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. | ------------------------------------------------- Bernardin de Saint-Pierre Portrait de Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre. Données clés | Nom de naissance

et du Citoyen de 1793 pour que soit reconnu le droit de chaque citoyen à l’assistance et à la protection sociale (article 21) : |« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du | |travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». | Un droit de l'homme L'assistance devient monopole d'Etat. Des décrets de 1793 et 1794 décident

l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée

stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum