Article 28 Du 24 Juin 1793

non nécessaires au culte. Les prêtres constituent une part significative des députés actifs de l’Assemblée constituante (200 prêtres patriotes ont rejoint les députés du Tiers Etat pour la fonder ; l’Abbé Grégoire est le plus connu d’entre eux). Le 24 août 1790, la Constitution civile du clergé est promulguée. Les membres du Comité ecclésiastique qui l’ont rédigée proviennent de courants anciens du catholicisme français. Cette loi présente des aspects positifs pour l’Eglise (réorganisation logique

Révolution française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie.Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. | Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l'histoire de

modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il est rejoint par 19 membres du clergé le 16 juin. Le 17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume)

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains

Liste des présidents de la République française Cet article dresse la liste des personnes qui ont exercé la fonction de chef d'État de la France républicaine de 1792 à 1804 et des présidents de la République française de 1848 à 1852 et depuis 1871. En dehors de ces périodes, la France a été une monarchie (voir Liste des monarques de France). Sommaire [masquer] 1 Première République 2 Liste des présidents de la République française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période

administratifs - 1559 : traité du Cateau-Cambrésis Les guerres religieuses - 1559 : mort d'Henri II ; règnes de ses fils François II (mort en 1560) puis Charles IX ; régence de Catherine de Médicis -1562 : début des guerres de Religion en France -1572 (24 août) : massacre de la Saint-Barthélemy -1589: mort sans descendance d'Henri III, dernier des Valois; le protestant Henri de Navarre roi de France (Henri IV) - 1598 : édit de Nantes, fin des guerres religieuses La marche vers l’absolutisme

naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle

elle apparait bloquée, avec les corporations et l’impossibilité de la circulation des biens. Le Parlement de nouveau en place est en désaccord avec le roi. 2. Une société d’ordres La France est une société pyramidale. Elle est composée de 28 millions de Français. • au sommet de la pyramide se trouve le Roi • ensuite arrive le clergé, 1er ordre du royaume par sa puissance, l’ordre qui « prie ». Avec environ 130 000 membres, il ne comprend que 0.5% de la population et pourtant

Constitution du 24 juin 1793) qui semble en jeu tant les dernières consultations référendaires n’ont pas semblé répondre aux attentes du peuple et des Gouvernants, tant l’introduction d’un «référendum local» par la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (article 21) et l’introduction d’une consultation locale d’initiative populaire par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (article 85) n’ont

RÉSUMÉ Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution