Article 28 Du 24 Juin 1793

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite

procédures de révision Des règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi, y compris celui

a accepté. Mais Louis XVI lui, a réagit très fermement en annulant ces décisions et en fermant la salle des menus-plaisirs. L'assemblée s'est donc repliée dans une autre salle, la salle du jeu de paume, au château de Versailles également. Et, le 20 juin 1789, les députés ont prêtés serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides. Louis XVI a ordonné aux états généraux de se réunir en ordres séparés et a demandé aux députés

qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant impliquer des suppressions d'articles, des rajouts, des modifications des articles déjà existants (visant parfois seulement quelques mots ». La Constitution quand a elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise

La Constituante prend fin après le vote de la Constitution en septembre 1791. Elle est remplacée par une Assemblée législative élue durant l’été 1791. Cependant, les difficultés politiques, l’impopularité du roi qui a tenté de fuir la France en juin 1791, une situation économique toujours mauvaise, l’action révolutionnaire des Montagnards (nom d’un des courants de pensée des révolutionnaires que l’on qualifie d’extrême gauche) aboutissent à l’arrestation et la déchéance du Roi le 10 août 1792

fructidor an I (29 août 1793). L'abolition de l'esclavage (1849) par François-Auguste Biard - Château de VersaillesCette abolition, certes dictée par un humanisme hérité des Lumières, avait aussi comme objet de rallier les esclaves révoltés de Saint-Domingue, face à la double menace royaliste et d'invasion anglaise. Du reste, cette abolition ne sera pas appliquée dans toutes les possessions françaises d'alors, loin s'en faut. Le rétablissement napoléonien Articles détaillés : Loi du 20 mai

24. Jean-Georges III de Saxe 12. Auguste II de Pologne 25. Anne Sophie de Danemark 6. Auguste III de Pologne 26. Christian II Ernest de Brandebourg-Bayreuth 13. Eberhardine de Brandebourg-Bayreuth 27. Sophie Louise de Wurtemberg 3. Marie-Josèphe de Saxe 28. Léopold

qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République est installée bien qu’elle soit née accidentellement et qu’elle ait échouée 2 fois : 10 ans pour

suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791. Assemblée Législative : Octobre

Division en phases ▪ Première phase 1782: Conflit Bourgeoisie vs. Patriciat ; ▪ Deuxième phase 1789-1791 : entrée dans l’échiquier politique des Natifs. Conflit Natifs vs. Bourgeois ; ▪ Troisième phase 1792-1793 : égalité politique pour tous les Genevois et révolution ; ▪ Quatrième phase 1794 : crise économique et « Terreur » ; ▪ Cinquième phase 1795-1798 : « Thermidor ». - Conclusion - Annexes Chronologie raisonnée