Article 28 Du 24 Juin 1793

quitte La Mecque nuitamment et, le 28 juin 622, arrive au lieu-dit Qubba, près de la bourgade de Yathrib (Médine). Il y réside quelque temps, hébergé chez le dignitaire du lieu. La plupart des habitants se sont déjà convertis à l'islam et y attendent l'arrivée du Prophète. C'est le début de l'ère musulmane ou Hégire - traduction du mot arabe hijra , exil, fuite, émigration, mais aussi rupture d'un lien fort. 632 : Mort de Mohammed : Il s'éteint à Médine le 8 juin 632 des suites d'une douloureuse

, 25-197 (le premier chiffre indique le tome du Moniteur et le second la page). Mon. univ., 25-381. 5 La question apparaît dès les débats préliminaires sur le gouvernement en Floréal An III : cf. par exemple l'intervention de Villetard (Mon. univ., 24-422/423) qui suggère que les fonctionnaires soient pour cette raison nommés par le peuple. 6 « Pour que cette comparaison fût utile, il faudrait qu'il y eût un juge qui prononçât s'il y a identité ou contradiction entre la loi et le principe dont on

affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres

Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. -3- Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands

roi ne fait rien. Le 10 juin, le climat politique s' est vraiment dégradé, dans ce climat, les députés des communes prennent les initiatives et Siéyès fait aux deux ordres privilégié une dernière proposition d' alliance mais celle çi est rejeté. Le 12 juin, le tiers état relance cette proposition, le clergé promet d' examiner cette demande contrairement à la noblesse. Le 13 juin, 3 curés répondent à l' appel du tiers état, le 14 ils sont 6, le 16 ils sont 10. Le 15 juin, Siéyès suggère de changer

tension. Effet, En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituait en son article 2, « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme », parmi lesquels « la sûreté », qui était également juridique. Mais quatre ans plus tard, en 1793, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen contenue dans la Constitution jamais appliquée du 24 juin 1793 prévoyait, en son article 28, que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution

peuple : « la tradition républicaine se caractérise par une répugnance à admettre que la volonté collective puisse être limitée par des loi de valeurs considérées comme entravant la souveraineté du peuple » (W. Zimmer). Dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». II La thèse selon

attaqué par le parlement qui lui reproche de donner un trop fort pouvoir a l’exécutif et que cela est non démocratique, De Gaulle rétorque alors que rien n’est plus démocratique que le référendum. La Constitution après avoir été accepté par le peuple le 28 septembre est promulguée le 4 octobre 1958, elle marque le début de la Vème république. Elle a dors et déjà été révisée vingt-quatre fois. Toutes ces révisions ne sont pas de même nature. Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu

constitution - Article 89 de la constitution, Titre XVI – De la révision. « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». - Article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793. « Un peuple

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge