Article 28 Du 24 Juin 1793

Parlement affirme que la monarchie ne peut se prétendre au dessus des lois, et que le droit de la nation à créer des impôts est une loi fondamentale). Brienne tente de reprendre les projets de réformes administratives et fiscales. Par un édit du 17 juin 1787, il transfert aux assemblées locales certaines attributions fiscales des intendants. Le Parlement estime cette procédure contraire aux usages du royaume, de même que le lit de justice tenu pour enregistrer les mesures d'urgence en matière financières

référendum considéré. En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il a donc fallut attendre la Vème République

ordres du Royaume = la noblesse, le clergé et le Tiers État. Il les convoque et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme

...........3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Version en vigueur au 20 septembre 2010 Article 371 L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Article 371-1 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre

ème siècle, le plébiscite fût la seule technique de participation directe du peuple à la vie politique en dehors des élection législatives ou présidentielles( 1848). officiellement le premier référendum fût organiser en 1793, le peuple approuva la constitution du 24 Juin 1793 , le vote à main levée à dissuader certains citoyens de voter « non », ce référendum ne présente pas les caractères démocratiques suffisants pour être retenu comme un véritable référendum. Le 21 octobre 1945, un véritable

un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions

en réalité va avoir des majorités différentes. Il faut donc la répartir entre 3 groupes qui vont consécutivement dominer les débats : d’abord les girondins, puis les montagnards, puis la plaine. A – La convention girondine (20 septembre 1792 - 2 juin 1793) Le 20 septembre 1792, c’est le premier jour de réunion de la Convention mais c’est aussi la date de la première victoire française militaire, la victoire de Valmy qui est remportée par les armées française en particulier par le général Dumouriez

ces représentants. Mais cette assemblée le 20 juin 1789 prononce un serment, le « serment du jeu du Paume » en vertu du quel elle jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Le Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement

tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure