Article 28 Du 24 Juin 1793

tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recourre

représenté par tête car il détient une population plus importante que les deux autres voix. Il décide de prendre le nom d'Ass des Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass

suprématie aux représentants de la nation. Mais ce système ne peut pas fonctionner pour plusieurs raisons. Une déclaration de guerre est faire à l’Autriche mais le Roi, gêné des évènements, utilise son droit de veto, ce qui le rend impopulaire. En juin 1792, il utilise son droit de veto contre le renforcement de la Défense nationale, ce que le peuple prend comme une provocation. Il utilise à nouveau son droit de véto après le vote des décrets contre les aristocrates et contre les décrets liés aux

Isidore de Robespierre | Surnom(s) | « L'Incorruptible » | Naissance | 6 mai 1758 Arras | Décès | 28 juillet 1794 (à 36 ans) Paris | Nationalité | Française | Profession(s) | Avocat | Autres activités | Homme politique | Signature de Robespierre Maximilien Marie Isidore de Robespierre[1], ou Maximilien Robespierre[2], né le 6 mai 1758 à Arras (Artois) et mort guillotiné le 28 juillet 1794 à Paris, place de la Révolution, était un avocat et un homme politique français. Principale

nationale, il fera un coup d'état car mécontent (le 17 juin 1789 sur une motion de Seyès.). Le tiers état représentant seul la nation française et avant les pouvoirs de la nation française sans la noblesse et le clergé. C'est le premier acte de rébellion amorçant la révolution. Ils s'attribuent donc le pouvoir administratifs et fiscaux (les impôts ne seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés

Chronologie 1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée

qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers Etat. Louis XVI fait annuler le Serment du Jeu de Paume etsépare les trois Ordres.

pressé que de rappeler les parlementaires et de les rétablir dans leurs privilèges. C'est le premier d'une longue série d'actes de faiblesse qui mèneront le roi à la guillotine ( le 21 janvier 1793, à Paris ) et feront perdre à la France son premier rang parmi les grandes puissances du monde. Le 7 juin 1788, la sédition tourne à l'émeute à Grenoble. Pendant la «journée des tuiles», les habitants bombardent de projectiles les soldats qui tentent de se saisir des parlementaires. Les représentants

ordres privilégiés (noblesse et clergé). • Crise politique : La noblesse et les Parlements des villes s’opposent à toutes les tentatives de réformes entreprises par le roi et ses ministres (par exemple, lors de la « Journée des Tuiles » à Grenoble le 7 juin 1788). La situation est ainsi bloquée : la bourgeoisie revendique des pouvoirs politiques tandis que la noblesse réaffirme ses privilèges (réaction nobiliaire). Face à cette situation de crise généralisée, le roi convoque le 8 août 1788 les États

Cet article concerne le régime politique de la France. Pour le pays également appelé République française, voir France. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2010). Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq