Article 28 Du 24 Juin 1793

emblématique. Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage. Article 1er La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. Article 2 Les programmes scolaires et les programmes de recherche

..... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a - La

loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant :

Communauté de communes du Sisteronais Maire Mandat Daniel Spagnou 2014-2020 Code postal 04200 Code commune 04209 Démographie Gentilé Sisteronais Population municipale 7 408 hab. (2011) Densité 147 hab./km2 Géographie Coordonnées 44° 11′ 28″ Nord 5° 56′ 50″ Est Altitude Min. 448 m – Max. 1 145 m Superficie 50,25 km2 Localisation Géolocalisation sur la carte : France Voir la carte topographique de France City locator 14.svg Sisteron Voir sur la carte administrative des Alpes-de-Haute-Provence

..... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a - La

... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a -

des pouvoirs) La séparation des pouvoirs entraine la prééminence de l’un des organes 1- Prééminence de l’Assemblée, soit le régime de l’Assemblée ou le régime conventionnel Si l’on s’en tient à la constitution : - constitution française de 1793. - le régime suisse où l’Assemblée fédérale désigne et contrôle le conseil fédéral. C’est aussi de cette manière qu’est pratiqué le pouvoir dans la 3ème et 4ème République. 2- Prééminence du

premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration elle-même qui va

......................................... p. 11 2) La convention du 19 février 2009 ..................................................................................... p. 11 3) La nouvelle convention du 6 avril 2011 (entrée en vigueur le 1er juin 2011) ....................... p. 12 B) Le régime d’assurance ................................................................................................. p. 12 1) Le chômage total ..........................................................

... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a -