Article 3 du code civil français

GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil

Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement

Napoléon ?Comment peut-on caractériser le pouvoir de Napoléon ?2. LA REORGANISATION DE LA FRANCE©HatierACTIVITE 1a) Quel article correspond au droit du sang ? Au droit su sol ?b) Quel rôle le père a-t-il au sein de sa famille ?c) Quelle inégalité révèle l’article 1781 ?d) Montrez que le Code civil établit l’égalité de tous devant la loi mais pas l’égalité des droits entre tous.3/ L’EUROPE CONQUISE ET TRANSFORMEEACTIVITE 2 a) Présenter le document.b) Quelles sont les réformes souhaitées par Napoléon 

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit de la famille), Dalloz, collection Hypercours, 6 ème édition 2011 - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 6ème édition, août 2013. - Philippe MALAURIE et Patrick MORVAN , Droit civil, Introduction générale, éditions Défrénois

Exposé Méthodologie documentaire Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique

criminelle de 1670 : ordonnance qui a été prise sous le règne de Louis XIV, à l’initiative de Colbert. -> dans cette ordonnance, on avait posé qu’il y avait plusieurs phases dans le procès pénal (donc les phases du procès pénal ce n’est pas nouveau Code d'instruction criminelle : rédigée en 1808 et est entrée en vigueur en 1811 -> pose par exemple le principe de la séparation des fonctions et de la collégialité Le droit pénal ne s’est pas figé à ce moment-là, des lois sont venues le modifier. Loi

en font leur profession habituelle 3 éléments nécessaires : - Accomplissement d’actes de commerce - De manière personnelle et indépendante → aus risques et périls du commerçant - A titre de profession habituelle → élement matéri el (acte de commerce répété) et élément intentionnel (faire un profit) Preuve : contre un commercant → libre art 110-3 du Code de commerce / contre un civil → écrit (au dessus de 1500€) art 1341 du Code civil La loi du 17 mars 1909 cite comme

En droit français, toutes personnes mariées disposent d'un régime matrimonial qui s'impose tout au long de leur mariage. C'est ainsi que l'article 215 du Code civil vient protéger le droit de chaque époux qu'ils détiennent sur leur domicile familial ainsi que les meubles meublants dont il est garni. Or quand est-il de ce régime matrimonial, et plus particulièrement de ce domicile familial, lorsque les époux sont en instance de divorce. C'est à ce problème que la Cour de Cassation a été confrontée

Droit de la Famille Introduction Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil. Ca concerne un phénomène social et affectif. La famille est étudiée par d’autres sciences humaines. Le droit de la famille est très marqué par les idéologies, il comporte de nombreux enjeux moraux, éthiques, philosophiques et religieux, donc c’est un objet assez complexe. Il faut toujours garder à l’esprit l’enjeu politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit

CODE DE L’ ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D’ ASILE Table des matières Livre I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ETATS ............................................................................................................................................................. 5 Titre 1 GENERALITES ........................................................................................................................................