Article 31 Cpc

Principes et règles générales pour l’établissement des états de synthèse 17 A– Finalités et nature des états de synthèse B– Etablissement des états de synthèse C– Etablissement du Bilan (B.L) D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC) E– Etablissement de l’état des soldes de gestion F– Etablissement du tableau de financement (T.F) G– L’établissement de l’état des informations complémentaires 17 17 18 18 19 20 20 H- Les états de synthèse 21 (ETIC) Chapitre

COMPROMIISSOIIRE A CLAUSE COM PROM SSO RE SOMMAIIRE OMMA RE INTRODUCTION...........................................................................................3 Article 1442 du Code de procédure civile .....................................................................3 I. LA VALIDITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE .......................3 Article L. 721-3 du Code de commerce .........................................................................4 A.L’ANCIENNE RÉDACTION DE L’ARTICLE 2061 DU CODE CIVIL

cause, qu’une demande restitution soit faite, sous prétexte que le bénéficiaire de ce capital se soit remarié. Il à deux cas de fuguer particulier, car exceptionnellement (article 276 CC), la prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente, d’une somme versée tous les mois par le débiteur au créancier. Or ce même article prévoit qu’une demande révision peut être présentée en se fondant sur un changement important intervenu dans la situation de l’une ou l’autre des parties (arrêt 28 juin

le CAC a l’obligation d’informer le chef l’entreprise en cas de difficulté d’entreprise.) * Processus d’établissement et approbation des états de synthèse : Date de clôture | Date d’arrêter des comptes | Date d’approbation | | 31 Décembre | * Avant le 31 Mars dans la pratique. * Le CA doit se réunir au plus tard le 15 Avril | Lors de l’AGO | | Responsabilité de la direction | Responsabilité du CA | | | | | | | AGO c’est le 30 Juin, au plus tard le 15 Juin le CAC doit émettre

DU 24-2-2003 JO DU 29-3-2003 MEN DJEP [pic] Vu D. n° 86-687 du 14-3-1986 ; D. n° 2001-792 du 31-8-2001 ; A. du 18-4-2002 ; avis de la CPC des métiers du sport et de l'animation du 14-10-2002 [pic] Article 1 - Il est créé une spécialité "loisirs tous publics" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté. Article 2 - La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à l'animateur les compétences attestées

taxes …………………………………………….….….......19 Section 3 : notions d’audit fiscal I. Extension de l’audit au domaine fiscal…………………………………………27 II. Définitions et objectifs………………………………………………………………..29 III. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal……………………………31 Chapitre 2 : méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail Section 1 : la démarche d’audit fiscal I. Phase préliminaire …………………………………………………………………..33 II. Prise de connaissance générale ………………………………………………..34 III. Evaluation du contrôle interne

d’expertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006 L’expert comptable face aux particularités d’analyse financière des compagnies d’assurance au Maroc : Proposition d’une approche d’analyse adaptée ALM BCAC BCF BCR BFC BFP BFPE BFR CAF CGNC CPC CUC DAPS DFA ESG ETIC FTAO FTG FTIL FTOA FTOF FTOP FTOR GSR IBNR IS MS OPCVM PAA PAB PAF PANE PC PCA PDG PEET PFS PPNA PREC PSAP ROE TCA TF TRI TVA VAR Asset and Liability Management Besoin de couverture des affaires cédées Besoin de couverture financier

répartition des internautes selon leur caté- En 2009, selon Médiamétrie, 63,5% de la population gorie socioprofessionnelle tend à devenir plus égali- française âgée de 11 ans ou plus est connectée à Internet. taire : les CSP+ ne représentent plus que 31 % des Ce nombre a progressé de 11,8 % sur un an : la France internautes versus 38 % en 2007. Figure 1 : Profil des internautes français par sexe, âge et groupes socioprofessionnels I Sexes des internautes I Age des internautes 25-34 ans moins de 25

revenus salariaux et le 1 janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus agricoles. Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013 après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009. C’est le consommateur final qui paie la TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe (impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le

.............................................................................. 21 II. IMPORTANCE DU BILAN SUR LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ..................................... 31 III. ETAT DE PERFORMANCE......................................................................................................... 31 IV. CONSOLIDATION. ................................................................................................................... 32 PARTIE 2 : NORMES COMPTABLES MAROCAINES FACES