Article 31 De La Loi Fondamentale Allemande Le Droit Fédéral Prime Le Droit Des Land

interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77

.................................. Logique et analyse quantitative .................................................................. Anglais ....................................................................................................... Allemand .................................................................................................... Espagnol ..................................................................................................... Italien .........................

effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, LE cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseiPHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE gnement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

mondial de la chimie de spécialités et des matériaux avancés Présentation des pôles d’activités du Groupe RFA Investissements RFA Stratégie R&D et innovation RFA Contrats importants RFA Stratégie d’excellence opérationnelle Facteurs de risques RFA 14 21 31 33 39 42 44 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 4.2 4.3 4.4 4.5 63 Faire partie des entreprises chimiques les plus performantes en matière de sécurité RFA Réduire l’empreinte environnementale des activités du Groupe

................................................................................42 Les modèles d’intégration des élèves immigrants.......................................................................................................42 Le droit fondamental de l’éducation pour tous ...........................................................................................................43 Langue d’enseignement et langue d’origine ...............................................................

cybercriminalité: Guide pour les pays en développement a été élaboré par Marco Gercke. L'auteur remercie l'équipe du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT pour son soutien et Gunhild Scheer pour les échanges de vues très productifs. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'UIT. Les dénominations et classifications employées dans le présent rapport n'impliquent

N'hésitez pas à envoyer vos commentaires et des informations sur l'usage personnel ou collectif que vous faites de ce livre à info@cadtm.org. Vos messages seront transmis aux auteurs. -3- Table des matières Abréviations Introduction Chapitre 1 : Droits humains, développement et dette Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 : : : : : Qu’appelle-t-on « pays en développement » (PED) ? En quoi le terme « développement » est-il ambigu ? Quel est le lien entre dette et pauvreté ? Que sont les « objectifs du millénaire pour

de prendre en compte dans toute sa dimension la complexité de la formation professionnelle. Politique emblématique de la décentralisation depuis 1982, elle fait désormais une place centrale aux régions qui ont reçu dans ce domaine une compétence de droit commun depuis 2004. Pour autant, les régions doivent articuler leurs actions avec de nombreux autres acteurs : l’Etat, qui reste fortement présent en matière d’enseignement professionnel et à bien d’autres égards, mais aussi les branches professionnelles

Jean-Marc Nesme, Mme Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme