Article 338 1 Du Code Civil

DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception

délocalisation de la France vers l’Italie procure un avantage fiscal pour une personne physique. C’est pourquoi, après avoir comparé les fiscalités de chacun de ses pays, nous essayerons de dégager les avantages à une éventuelle délocalisation. Partie 1 : La fiscalité française et la fiscalité italienne Pour pouvoir comparer la pression fiscale qui pèse sur les actifs d’un individu selon si l’est domicilié en France ou en Italie, il convient de s’attarder quelques peu sur la fiscalité des deux pays

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8 1- Définition du contrat de travail :

disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8 1- Définition du contrat de travail :

Sommaire En rouge les corrections faites En jaune mes remarques ou les phrases à rectifier Introduction Fiche d’identité p. 1 Partie Géographique p. 2 a) L’état d’esprit du village……………………………………………..p. 3 b) Le projet architectural……………………………………………….p. 3 Partie Démographique p. 5 L’environnement économique p. 6 Le réseau politique p. 7 Partie Juridique p. 8 Fonctionnement de la structure a) Les rôles du personnel p. 9

singulier) est la capitale de la Grèce, ainsi que sa ville principale. La cité est renommée pour son passé glorieux pendant l'Antiquité. Elle est considérée comme le berceau de la civilisation occidentale et de la démocratie. Sommaire [masquer] 1 Géographie 1.1 Site 1.2 Morphologie urbaine 1.3 Climat 2 Étymologie 3 Histoire 3.1 Antiquité 3.2 Moyen Âge 3.3 L'occupation ottomane 3.4 XIXe et XXe siècles 4 Influence culturelle 5 Lieux de mémoire 5.1 Monuments et musées 5.2 Autres attraits

p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses billets sous son matelas sans faire appel aux banques pour leur conservation. Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client

MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun INTRODUCTION GENERALE 1 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation

romano-germanique de la jurisprudence. Titre 1 : La famille romano-germanique L’existence de cette famille n’a été vraiment reconnue que dans les années 1950. Jusque là, les comparatistes, frappés par les différences entre les droits du continent européen négligeaient d’étudier ce qui rapprochait ces droits. Cette famille romano-germanique a pour berceau l’Europe occidentale, ce qui explique qu’en pays de common law on l’appelle continental law ou civil law. Cette famille s’est développée au sein