Article 34 De La Constitution 1958

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

t « la liberté consiste à pouvoir faire  tout ce qui ne nuit pas à autrui » . Il s’agit de ne poser aux libertés que les limites nécessaires au maintien  de l’ordre public.  Ce problème se pose concrètement en France lors de la rédaction de la constitution de 1848, base de la  IIème  république  ou  un  débat  eut  lieu  devant  l’assemblé  constituant.  Lors  de  ce  débat  le  député  républicain  Fresneau  rapporte  les  propos  du  poète  mais  aussi  de  l’homme  politique  Alphonse  de  Lamartine : 

      1. CONSTITUTION  :  le  contrôle  de  constitutionnalité     Exercice  :   Pour  chacune  des  décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre

République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961. Suite aux dérives vers un régime d'assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d'imposer de strictes dispositions constitutionnelles pour limiter la place du Parlement ; de plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui délègue les pouvoirs

constitutionnalité (3) , elle n'en est pas pour autant dénuée d'intérêt dans la mesure où elle apporte des modifications substantielles, apparemment du moins, à cette institution. Le CESE — ancien Conseil économique et social (CES) —, auquel la Constitution consacre son titre XI (4) , est analysé classiquement comme la « troisième assemblée constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain de la chute de la

parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera banni à la fin du XVIIIe s : l‟acte d’habeas corpus

grâce au code civil de 1804, et en particulier son livre III qui règlemente le contrat. Le droit des contrats à également des sources secondaires tels que la jurisprudence, la doctrine ou des traités et textes qui ont vu le jour tels que la constitution de 1958, la convention européennes des droits de l’homme(CEDH). Mais le droit des contrats est en plein bouleversement depuis un certain temps. Effectivement l’on tend vers une uniformisation mondiale du droit des contrats ce qui a fait naître une

constitutionnalité" depuis 1958 en témoigne. En effet, de nombreux textes sont contenus dans ce "bloc de constitutionnalité" avec notamment la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (texte dont inspiré des idées révolutionnaires et offrant de nombreux droits et libertés fondamentales aux citoyens), le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, la constitution du 4 octobre 1958 et la chartre de l'environnement