Article 5 Comité Balladur

I. Documents Document 1 : Conseil constitutionnel, Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4 Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n°2005-512 du 21 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école Document 3 : Conseil constitutionnel, Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 - Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution

élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée. 2- La constitution républicaine du directoire Elle date du 22 aout 1795 ou 5 fructidore an III. Régime caractérisé par de nombreux blocages qui entravent son fonctionnement et aboutissent finalement au coup d'état du 18 brumaire an 8. D) La consultât et l'empire : C'est une régime issu d'une constitution du 22 frimaire an

pour la nomination des membres du cabinet , en vertus du second alinéa de l’article 8 de la Constitution. Le premier ministre dispose d’un pouvoir quasi disciplinaire sur le cabinet, car il peut demander au Président de renvoyer un ministre. Les articles 20 et 21 de la constitution de 1958 consacre l’importance du Premier ministre, en disposant que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et que cela s’effectue sous le contrôle du Premier ministre, dirigeant de l’action gouvernementale

Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture .................................................................................... 5 1.2 Présentation générale de l’œuvre.............................................................................. 5 2. L’auteur et son œuvre ...................................................................................................... 6

par ce produit-là; elle est également, on le sait, chaque jour plus privatisée et plus marchande. Pourtant, syllogisme miraculeux, on voudrait que le journalisme échappât aux règles qui structurent le reste du monde social. Lui seul relèverait d'un comité d'éthique et de la cogestion de ses salariés, idées jugées « archaïques » partout ailleurs. Provenant de ceux-là mêmes qui ne cessent d'exalter la grande contre-révolution capitaliste de la fin du siècle, qui savent si bien expliquer aux ouvriers

transformation du ministère de l'équipement en un grand ministère incluant l'environnement et le développement durable: Meeddm. 5- Le travail interministériel C'est l'une des tâches essentielles de l'administration centrale, permettant de bâtir une approche transversale des politiques publiques face à la tentation de cloisonnement des ministères. Conseils et comités, réunions formelles et informelles. Les arbitrages et décisions : ils sont préparés par le SGG et pris lors de réunion d'arbitrages

publique : révélation de la presse = Pompidou a gracié l’ancien responsable de la milice à Lyon (Touvier) condamné à mort à deux reprises et qui représente l’aile extrémiste de la collaboration mise en place par Vichy. Début d’une grande controverse (2000 articles de presse), déclaration de Pompidou qui souhaite l’oubli de cette période. -En 73, Paxton (historien américain) sort en livre qui montre que Vichy était loin d’être un bouclier contre les allemands et a au contraire insisté pour mettre en place

nouveau gouvernement mais chaque partis veut sa représentation au gouvernement. Les périodes de transitions sont très longues. En mai 58, une crise militaire à Alger va provoquer la fin de la quatrième république, le 13 mais 58 est crée a Alger un comité insurrectionnel, un président du conseil est investi à l’assemblé nationale alors que la rébellion militaire s’étant jusqu'à la Corse. René Coty fait appel a De Gaulle. Après 12 ans d’absence il accepte. Le gouvernement de De Gaulle est choisit par

déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité était tellement restrictive qu’en réalité son rôle était purement symbolique. C’est à la constitution du 4 Octobre 1958 qui va créer l’institution nouvelle qu’est le conseil constitutionnel. L’étude

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................