Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la

soit proclamée le 4 septembre 1870, elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, ils pensent possible de rétablir la monarchie. Il va falloir attend 1884 pour que s’affirme la République. I – La République monarchiste De 1870 à 1875, la IIIème République n’a pas de Constitution, il existe une organisation provisoire des pouvoirs publics. Il y a donc un gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué. Celui qui dirige la Prusse exige un traité de paix avec

rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux « allé dire à ceux qui ns envoi qui ns sommes ». Le roi capitule provisoirement ms tente parallèlement d’intimider les troupes

---------------------------------------------- 7 b – La description de la procédure---------------------------------------------------- 7 B – Les principes mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58 ------------------------ 8 b – Les princip es développés par les « pères fondateurs » --------------------------- 9 § 2 La révision de la Constitution. ------------------------------------------------------ 10 A - La procédure

d’Alger. 1827 : expédition de Caillié à Tombouctou. 1830 : prise d’Alger par les troupes de Charles X (14 juin-5 juillet). 1830-1847 : Louis-Philippe et la Monarchie de juillet poursuivent la conquête de l’Algérie et font la guerre au royaume d’Abd el-Kader (sa reddition intervient le 23 décembre 1847). 1832 : Abd el-Kader devient le chef de l’opposition aux Français en Algérie. 1833 : loi sur le statut des colonies (24 avril). 1841 : annexion par la France de Mayotte (Comores) et Nosy Be (Madagascar)

termine la loi (si ce ne sont pas les mêmes entre deux pays) . Les notions d’Etat, territoire, droit, frontière sont étroitement liées. L’Etat est la cause et la conséquence de l’apparition de frontières. • Population : un territoire vide n’est pas un Etat. L’Etat suppose une population. Il faut distinguer la population de l’idée de nationalité. L’Etat exerce un pouvoir par la loi sur les individus présents physiquement sur le territoire (pas forcément des nationaux). C’est la loi d’où l’on

grand nombre de fonctionnaire qui n’étaient pas royalistes (c’est ce qu’on appelle en histoire une épuration) mais surtout la soif de vengeance affichée par certain royalistes. En février 1815, Louis XVIII et le nouveau régime sont devenus très nettement impopulaire. Bonaparte va alors tenter l’ultime aventure et le 26 février 1815, il quitte l’ile d’Elbe, sur laquelle il était en exil, il embarque ensuite pour la France à la tête d’une armée de 1800 soldats. Cet effectif est relativement faible mais

liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception de la volonté générale. Elle est associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

DIFFICILE VICTOIRE DE LA RÉPUBLIQUE C- LE TRIOMPHE ET L’ENRACINEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D- LA IIIÈME RÉPUBLIQUE, CONFRONTÉE AUX CRISES E- LA RÉPUBLIQUE RADICALE (1902-1914) I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A-L’illusion déçue Le 25 février 1848, a lieu la Proclamation de la 2nde République. En quatre mois, le gouvernement prend des mesures symboliques : - 1ère mesure (prise par le gouvernement provisoire) On passe de 300 000 électeurs à 9 millions : pour voter il faut donc être