Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré

avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte

ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe

administratif L’évolution du droit administratif Sommaire : Document 1 : Article 13 de la loi des 16-24 août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires

mariage d’épouser une autre personne. Aucun aménagement possible Section 2 Les différentes branches du droit Droit privé /droit public : la summa divisioL’existence d’un état de droit nécessite des institutions reconnus par un pacte social dans la constitution. Ce type d’organisation juridique suppose la mise en place de règle relative au fonctionnement des institutions et des autorités publiques. Cet ensemble de règles différentes d’un autre ensemble de règle qui lui régit les droits des particuliers

février 2010 La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans la Constitution un nouvel article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de la constitutionnalité des lois. L’article 61-1 dispose : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur

politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second