Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

La Cinquième République I. La mise en place de la Ve République 1. L'arrivée de De Gaulle au pouvoir Le 13 ami 1958, une émeute éclate à Alger après l'annonce de la nomination d'un nouveau président du Conseil favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, Pierre Pflimlin[1]. Un Comité de salut public, dirigé par des généraux français, est formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs

les parents de Flora pour faire échec au mariage ? Comment pourra-t-elle s’y opposer ? 3/ Vous retrouverez au sein du Code civil, dans sa version papier, les règles applicables aux cadeaux offerts aux fiancés en cas de rupture des fiançailles (articles et décisions de jurisprudence). Vous devrez être capable d’exposer ces règles et d’indiquer leur place dans le Code civil. • Exercice principal : commentaire d’article À l’aide du cours, des documents de la séance, de vos recherches et après

jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk et kopf c/ Autriche, RTD. civ. 2010. 738, obs. Marguénaud et 765, obs. Hauser. Document 3 : CC, 28 janvier 2011, n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326, obs. J. Hauser. Document 4 : Article 143 C. civ. Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 1 Document 5 : CC., 17 mai 2013, n°2013-669 DC (extraits) ` L’erreur : Document 6 : CA, Douai, 17 novembre 2008, D. 2009. II. 10005, note Malaurie, RTD civ. 2009. 98, obs. Hauser.

régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le

provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier 1959

SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que

de normalisation (ISO) et sa partie française, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) etc. Ces organismes ont publié des listes multilingues de noms de pays sur lesquelles s’appuie la présente étude. Les formes retenues dans cette édition peuvent être considérées comme formes de référence pour l’usage français. Le choix de celles-ci a été guidé par le souci de préserver, dans la mesure du possible, les noms traditionnels, vivants dans la langue française courante, tout en tenant compte des