Articles de la Confédération

(1775-1783) ...................................................................................... 6 La construction des Etats Unis. (1777-1801) ............................................................................... 8 La naissance de la confédération (1777-1781)............................................................................ 8 La période confédérale (1781-1789) ........................................................................................... 8 La période fédéraliste. (1789-1801)

du 4 octobre 1958 (extraits) ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. ARTICLE 72. Les collectivités territoriales

colonies américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble

d'abord formé une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787. La Suisse est issue d'états indépendants qui ont formé une confédération au XIV ème siècle avant de se transformer en état fédéral en 1848. L'empire allemand, a été crée en 1871 sous la forme d'un état fédéral a l'initiative de la Prusse, et cet état fédéral s'est formé par la réunion de plusieurs royaume qui ont formé l'état allemand. La confédération est une association

fonction d’autres sources. C’est pourquoi il se rend chaque jour au «café américain» de Londres afin de consulter les journaux sudistes, et c’est grâce à eux qu’il établit sa propre évaluation du processus politique censé justifier la création de la Confédération: «  Géorgie. The Griffin Union écrit: "C’est pure plaisanterie que les gens qui ont établi la constitution reviennent en Géorgie et la ratifient sous le nom d’une convention nationale."–The Macon Journal: "Les conventions nationales, convoquées

complication aussi fâcheuse sous tous les rapports, que celle dont nous avons à retracer l'origine et les progrès. La France s'est vue plusieurs fois, dans ces derniers temps, forcée de prendre, soit à l'égard de certains cantons, soit à l'égard de la Confédération helvétique tout entière, une attitude qui semblait démentir ses protestations officielles de bienveillance. Les divers incidens qui lui ont imposé cette pénible obligation se sont malheureusement succédé dans le court espace d'une année; et cet

fer de l’Est et autres) Y compris lorsque cet acte prévoit son délai d’application (CE, Sect., 27 janvier 1961, Vannier) ou avant même son entrée en vigueur (CE Sect., 29 mars 2000, Confédération nationale des syndicats dentaires). Une disposition légale peut toutefois s’y opposer (ex. : l’ancien article L. 123-4-1 du Code de l’urbanisme, aux termes duquel « un plan d’occupation des sols ne [pouvait] être abrogé »), y compris lorsque l’acte est illégal (CE, 15 avril 1988, Société civile

affaiblit l'aile communiste de la CGT, finalement exclue en 1939 au moment de la signature du pacte germano-soviétique. Après la seconde guerre mondiale, c'est la tendance réformiste (non communiste) qui se trouve en minorité et crée, en 1947, la confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO). Les origines à la CGT La Guerre de 1914-1918 montre les premières divergences : la CGT est divisée entre une majorité (dont la direction) ralliée à l'Union Sacrée et à l'effort de guerre, et une

vision de la paix en plein essor…………………………………..7 3. La solution kantienne…………………………………………………………...9 3.1. La paix dans la liberté…………………………………………………9 3.2. Les articles préliminaires, ou la transition vers la paix…………….....10 3.3. Les articles définitifs, ou l’instauration de la paix…………………....12 3.3.1. Récapitulatif des articles……………………………………12 3.3.2. De l’origine de l’interaction sociale, synonyme de paix…..15 4. La nature en tant que garante de la paix………………………………………..16 Conclusion………………………………………………………………………

disposition qu'aucun citoyen ne sera privé de sa liberté ex. L'interruption de la grossesse est une loi issue par la Cour suprême. D'ailleurs, parfois la Constitution écrite n'est pas le seul texte a valeur constitutionnelle : pour la constitution de 1958 (articles 1 a 89), toutes les règles ne sont pas inclues, en 1971 le conseil constitutionnel a considéré la déclaration des droits de l'homme et le préambule de 1946 sont aussi des textes constitutionnels parce que le préambule de la constitution de 1958 lui