Articles de la Confédération

à exécuter ou assumer des fonctions pour lesquelles il n'a pas été engagé. 1-3 Obligation de non concurrence Il doit respecter l'obligation de non concurrence, le secret professionnel et se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Article 17 de la CCNI Para 2 Les Obligations de l’employeur 2-1 la fourniture de moyen L’employeur doit fournir tous les moyens nécessaires au travailleur pour l’exécution du travail qui lui a été confié. 2_2 La mise en condition Il doit

ne résulte que de l'absence d'institutions démocratiques appropriées. Ce sont les peuples eux-mêmes qui doivent décider et rester maîtres de leur avenir. Une Confédération d'Etats souverains Pour moi l'Organisation politique de l'ensemble des pays européens doit reposer sur une Confédération d'Etats souverains. Cette Confédération doit reposer sur une Charte Confédérale, précisant limitativement les droits transférés à l'Autorité Confédérale et les modalités générales d'exercice de ces droits

institutions constitutionnelles o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions

parti unifiant les gauches. Ainsi, le 29 Mai 1936 est publié dans l'Humanité un article titré «  tout n'est pas possible » par Marcel Gitton qui tente de donner une vision différente de l'action politique que celle du militant socialisme Français Marceau Pivert. Marcel Gitton est un homme politique Français de la IIIème république, qui avant les années de 1920 milite au coté de la jeunesse socialiste et de la conféderation générale du travail. Lors du congrès de Tours, il vote l'adhésion au Partic communiste

FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats dits "confédérés", rassemblant tous les travailleurs par branche d'activité : la Confédération générale du travail (CGT), Force Ouvrière (FO), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Source : www.brises.org Des mouvements devenus institutions Le mouvement syndical n'a jamais eu en

médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT 9 3.4.6. Le CHSCT 10 3.4.7. L’Institution Nationale de Recherche et Sécurité (INRS) 11 3.4. Les syndicats 11 3.5.8. La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO) 13 Conclusion 13 Bibliographie 15 Annexes 16 Introduction En mars 2011, 35% des salariés se disent stressés et ce,

d’application de la règlementation des SFD Article 1er : Aux fins de la présente loi, il faut entendre par : 3 Système Financier Décentralisé une institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers à des personnes qui n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations Article 2 : La présente loi s'applique aux institutions

soulever une QPC. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie. Bloc de constitutionnalité : les articles de la constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la charte de l’environnement, PFRLR. A- L’évolution de la discipline. Discipline récente. Pour que le droit constitutionnel existe, il faut une constitution. il y a deux temps :

français. Elle n’est pas seulement liée par la figure liée de la monarchie de l’Ancien Régime, elle pouvait se détenir par diverses personnes. Mais on a fini par accepter la détention par le peuple (1789), souveraineté du peuple. (cf. Titre 3 Article 1er 1789, Article 3 Constitution française). Dans d’autres pays, on a pensé la détention de la souveraineté d’une manière différente, pluraliste. Au Royaume-Uni, il n’y a jamais eu de Monarchie absolue, on a toujours considéré qu’il y avait un partage de

morales de droit publique qui sont crée à un niveau inférieur à celui de l'état. Ex: Dans la commune de nice, nous avons des services déconcentré de l'état, et des personnes morale de droit publique de la commune, c'est la décentralisation. Article 1 et article 72 de la constitution: Art.72: On nous dit que dans les collectivités territoriales, les organes sont élu par le peuple au suffrage universel. Ex: élection du conseil municipal qui élit le maire... Les collectivités territoriales s'administrent