Articles de la Confédération

parler des institutions annexes soumises aux impératifs du rendement économique (PTT, CFF, Banque nationale et les entreprises de régie de la Confédération). Car les particularités qui nous intéressent résident dans le fait qu'il n'y a pas la notion de bénéfice qui guide nos activités. La responsabilité de la partie la plus importante des stocks de la Confédération est assurée par le Département militaire fédéral, plus particulièrement par le groupement de l'armement et le groupement de l'Etat-Major.

un certain succès en Amérique Latine. 5° les institutions financières mutualistes (IFM) ou « Coopératives d’épargne et de crédit » (Coopec) ; le plus souvent organisées en Mouvements comprenant des caisses locales, des unions, fédérations voire confédérations. Dans les PED les IFM sont classées dans le secteur de la microfinance ; selon les cas elles sont régies : par le droit commun bancaire (Code Monétaire et Financier en France, loi bancaire à Djibouti), avec le cas échéant des dispositions particulières

S. Grant prend le dessus. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves et signe le 13e amendement abolissant l’esclavage. Dans son discours d’investiture au début de son second mandat, il se montre conciliant envers les États de l’ex-Confédération et lance un programme de reconstruction qui ne vit pas le jour en raison de son assassinat par John Wilkes Booth, partisan sudiste. ------------------------------------------------- Biographie -------------------------------------------------

exemples actuels d’U réelles (URSS avec l’influence exercée sur les pays synthétiques, de même que pour la Chine) - Confédération : se rapproche de l’UR autre def « c’est un grpmt d’Etat au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant à titre principal leur souveraineté, coopère pour diverses activités » Gicquel. Ainsi, l’acte fondateur de la confédération est un traité (accord de volonté entre les Etats pour exercer de manière commune un certain nombre de fonctions –énumérées

personnes : droit de la famille 2eme partie droit des propriétés : comment on acquière, utilise se sépare … 3ème partie les différentes manière dont ont acquière la propriété.(contrat, succession) article 1 : nul n’est sensé ignoré la loi : une loi prend effet lorsqu’elle est publiée. article 2 : la loi n’est pas rétroactive sauf quand la nouvelle loi est plus douce que la loi pénale ancienne. Sauf en droit administrative la loi ne peut pas être rétroactive. En revanche pour le droit privé

solennelle et complexe (Loi fondamentale allemande de 1949 ; Constitution espagnole de 1978 ; Constitution française de 1958) 2. Absence d’assimilation logique entre les deux points de vue a. Règles non « relevantes » pourtant présentes (exemple : article 25bis de la Constitution helvétique du 29 mai 1874 sur l’abattage du bétail de boucherie, maintenu en 1999 ; amendements 18 et 21 de la Constitution américaine, relatifs aux boissons alcoolisées …) b. Règles ayant vocation à figurer et cependant

leur participation à la constitution d'organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues, selon le degré d'intégration du groupement. L'état fédéral constitue donc une forme d'État parmi l'État unitaire, l'union réelle ou encore la confédération d'États. Au travers de cette dissertation il conviendra donc d'étudier l'État fédéral des Mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique

au niveau de l’entreprise, de la branche et de l’interprofessionnel (voir ci-après), avec en plus un critère d’implantation syndicale spécifique au niveau de la branche et de l’interprofessionnel (voir fiches n° 1 et 6). Mesures transitoires (article 11 de la loi): La fin de la représentativité irréfragable s’accompagne du maintien, à titre transitoire, des présomptions simples de représentativité (voir fiches n°1 et 6). 2- les 7 critères de représentativité communs à tous les niveaux

opposition au syndicalisme anticlérical de la CGT. Ils prônent un syndicalisme réformiste qui a pour objectif d’améliorer le sort de salariés sans pour autant supprimer le patronat. Les 1 et 2 novembre 1919, les syndicats chrétiens se regroupent en Confédération française des travailleurs chrétiens. 1919 à 1939 - Les premières années de la CFTC Rattachée à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, la première CFTC se constitue essentiellement autour d’organisations professionnelles d’employés auxquelles

Employeurs Les Salariés LES CONFEDERATIONS : CGT : Confédération Générale du Travail (création en 1895) CFTC : Confédération Française du Travailleurs Chrétiens (1919) CGC : Confédération Générale des Cadres (1944) => CFE-CGC : Confédération Française de l'Encadrement (1981) CGT-FO : Force Ouvrière (1948) CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail (1964) : son origine est la CFTC (scission). Ce sont les 5 confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel