Articles de la Confédération

Les Etats composés On doit ici distinguer la confédération et le fédéralisme.  La confédération : c’est une association d’Etats fondée sur un traité international constitutif de CONFEDERATION. Elle est dépourvue de la personnalité internationale. Elle respecte la souveraineté de ses membres.  Historiquement, la CONFEDERATION d’Etats a souvent été une formule transitoire avant l’instauration d’un Etat fédéral. On peut citer le cas de la CONFEDERATION des Etats-Unis de 1778 à 1787. On peut également

retraite, etc.  Les ressortissants des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse relèvent de dispositions spécifiques. Au moment de l’embauche, l’employeur a l’obligation de vérifier la nationalité du salarié. Si celui-ci possède une nationalité étrangère (pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, voir ci-dessous), il convient de s’assurer que ce ressortissant est muni d’un titre de séjour

droit du sol et le droit du sang. Pour préciser en France on à un mélange de deux système. Avec son lien de nationalité, un individu prend plus ou moins part à la vie public (droit de vote …). Les états membres de l’UE depuis le traité de Maastricht, article 8-B du traité de Rome, il est prévu le droit de vote des ressortissants de l’Union Européenne dans tout états membres lors des élections municipales ou de la désignation des représentants au parlement européen. Obligation du service national. L’importance

terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on

TITRE 1/ LES ELLEMENTS ESSENTIELS DU DROIT SYNDICAL Chapitre 1. La liberté syndicale Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la C° de 1946 repris en 1958, est affirmé également par la CEDH dans son article 11, dans la Charte sociale européenne et dans les normes internationales notamment dans la convention n°87 OIT. Sur le plan historique, la loi le Chapelier de 1791 avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et

santé et la sécurité au travail Code du travail Les entités importantes en la matière sont les suivantes : Commission des normes du travail Commission des lésions professionnelles Commission sur la santé et la sécurité au travail États-Unis Article détaillé : Droit du travail aux États-Unis. Un travailleur américain dans les années 1940 Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au xixe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises

Géographie Article détaillé : Géographie du Luxembourg. Situé au cœur de l'Europe occidentale entre la Belgique, la France et l'Allemagne, le grand-duché de Luxembourg a une superficie de 2 586 km2. Il s'étend du nord au sud sur une distance maximale de 82 km et sur 57 km d'est en ouest. Ses points culminants sont le Burrigplatz (559 m) et le Kneiff (560 m). Carte du Luxembourg Géologie Le Luxembourg peut être divisé en deux régions géologiques : l'Oesling (partie Nord du pays)

traitait de l’action en nullité d’un syndicat. En l’espèce, un groupement se prévalant de la qualité de syndicat professionnel a été déclaré le 6 novembre 1995 et a pris la dénomination de Front National de la Police (FNP). La Confédération Générale de Travail (CGT), confédération de travailleurs, et la Fédération Autonome des Syndicats de Police (FASP) ont assigné la FNP « aux fins de lui voir interdire de se prévaloir de la qualité de syndicat et d’utiliser la dénomination de Front National de Police

reportent la faute sur… les meuniers. «Il y a trois ans, le prix du blé avait certes flambé, entraînant à la hausse le prix de la farine. Depuis, les cours ont baissé mais pas les tarifs des meuniers», se défend Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française. «Mais ils ont peut-être de bonnes raisons», ajoute-t-il prudemment. Que répond le meunier? Et bien, comme dans les comptines, il dort. Plus précisément, la fédération professionnelle des meuniers

conditions du Travail dans l’Entreprise et leurs conséquences pour les travailleurs L’institution prend son origine dans l’accord MATIGNON du 07 Juin 1936 et la loi du 14 Juin 1936 sur les conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération Générale du Patronat Français. Ce texte disait que toute convention devait contenir une clause instituant des délégués du personnel, ce même texte a été institué en Afrique en 1946 et au Cameroun en 1952 par arrêté n° 4911 du 05 Octobre 1953