Articles de la Confédération

Philippe Lebreton. En juillet 1981, se crée en opposition, une Confédération écologique avec Brice Lalonde et Pierre Radanne qui voulait une structure très souple, regroupant des groupes locaux. En 1982, des militants lancent un appel pour la création d'une structure unitaire, des discussions sont entamées entre les deux organisations, le MEP se transforme en « Les Vert-Parti écologiste » et la Confédération écologiste en « Les Vert-Confédération écologiste ». Puis le 28 et 29 janvier 1984 à Clichy les

nettement inspirée d’un accord collectif interprofessionnel conclu deux mois auparavant. - La loi du 4 mai 2004 reprend, dans son titre 1 consacré à la formation professionnelle, un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 consacré au dialogue social puise son inspiration dans la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur cette question au mois de juillet 2001. - Très récemment, deux lois ont été votées dont nombres de dispositions

En effet, la gravité du manquement du demandeur d’emploi justifie le recours à la suppression du revenu de remplacement. Ce recours s’impose en cas de fraude caractérisée. 3. La lutte contre les fraudes Le législateur a souhaité isoler, dans un article spécifique, les cas de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi des autres motifs de radiation (art. L. 5412-2 du code du travail). Les fausses déclarations commises en vue de percevoir indûment le

................................................................. 3 3. Bref historique.......................................................................................................................... 4 4. L’objectif de la Confédération Suisse .................................................................................... 4 5. Les paramètres importants ..................................................................................................... 5 5.1 Le

l'interventionnisme de l'État. En France, on notera principalement la création de la première confédération patronale, l'Union des Industries Métallurgiques et Minières (UIMM), créée en 1901, qui entend devenir un groupe de pression politique ; et le 21 Juillet 1919 la création du CGPF (Confédération Générale de la production française) constituée de vingt et une fédérations professionnelles, qui deviendra la Confédération Générale du Patronat Français en 1936, qui comptera, elle, vingt sept fédérations. L'évolution

l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de

négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents niveaux

des fiches de la communication interne 2. Organisation des réunions……………………………………..…….11 a) Réunion de membres du CA b) Réunion des animateurs des émissions communautaires le dossier de presse…………………………………………..……...13 a) La liste des invités b) Les articles de presse B/ Communication externe……………………………………………….19 1. Création des outils de la communication externe…………………19 a) Le fichier presse b) cahier de presse 2. Service de presse………………………………………………….19 a) Demande de service de presse b) Renouvellement

conciliation de la vie professionnelle et familiale. Elle consulte les partenaires figurant sur sa liste établie en 1993, parmi lesquels sont inscrit l’UEAPME, l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE, devenue Business Europ), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP), la Confédération européenne des syndicats (CES) et d’autres organisations représentatives de catégories d’entreprises ou d’aspects particuliers des activités de celles-ci. Le 5 juillet 1995

l’approche minimaliste. Elle ajoute à l’organisation des pouvoirs publics la protection des droits et libertés fondamentales, la Constitution est une « charte des libertés ». Dans cette perspective, seul les États libéraux ont une Constitution (voir article 16 de La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »). Cette conception de l’État de droit à été considéré