Aspects Negatifs Regime Parlementaire

mécanismes mis en œuvre mais aussi aux nouvelles orientations apportées par ce fait dans un régime politique donné[8] ; dans cet esprit, les changements constitutionnels peuvent être formels ou informels, importants ou mineurs. Par ailleurs, au delà de la constitution, l’expression « changement » peut s’appliquer au régime politique même; il peut ainsi s’agir d’un changement dans le régime ou alors d’un changement de régime[9]. Lorsque le constituant de 1791, en France, a voulu justifier le bien-fondé

la première fois que l’Europe fait son entrée dans la Constitution. Ce traité pu donc être ratifié (par référendum) et mis en application. La souveraineté interne. Qui, dans l’Etat est titulaire de la souveraineté ? C’était, dans l’Ancien Régime, le Roi, qui était titulaire d’une souveraineté de droit divin. D’ailleurs, certains pays appliquent encore cette théorie. Dans les pays démocratiques, deux théories ont été développées : la théorie de la souveraineté nationale : la souveraineté

respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale)

mesure où, leur nature juridique a longtemps été indéterminé, ce n’est que depuis février 2000, à travers d’une décision du Tribunal des conflits qui a considéré qu’il s’agissait de personnes morales de droit public spécifiques, cela sous-entend un régime juridique spécifique. Exemple : Un GIP en 2018 pour Annecy : Les Jeux Olympiques de 2018. §3 La modernisation de l’administration - Dans quel sens ? Il s’agit de rendre l’administration plus lisible et transparente ainsi qu’une démarche qui

au franc-Or = revenir à la situation d’avant-guerre. Accompagné d’une dévaluation, retour à la convertibilité pas avec la même parité d’avant-guerre, une dévaluation des 4/5 me. Une entreprise de redressement monétaire, elle a ces effets pervers négatifs : le recule commerciale, moins de compétition à l’exportation et la vente, car les autres pays ont dévalué aussi. Ex : 27-29 : les exportations d’automobile et de soieries et autres produits de luxe, recule de 20%. Pour les pneumatiques -45% : les

loi espagnole au niveau central (Madrid). C’est la Constitution qui va organiser le partage de compétence entre ce qui relève du pouvoir central et ce qui peut être réglé par les régions. La France est-elle un Etat unitaire ? On a deux formes de régimes intermédiaires, d’un part l’Etat régional et d’autre part l’Union Européenne (Traité de Maastricht 1992). Son statut est celui d’une organisation internationale régie par un traité. La souveraineté demeure au sein des Etats, elle n’est pas transmise

jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés

C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population européenne et la

République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques

européen 33 1/ La composition 33 a/ Le traité de Nice 33 b/ Le traité de Lisbonne 34 2/ La désignation 34 a/ Le mandat de parlementaire 34 b/ Les incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires 37 3/ Les groupes politiques 38 4/ L'organisation des travaux 38 C/ Les attributions du Parlement européen 39 1/ Les pouvoirs