Assainissement Des Comptes Créances

apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 14 1.2.2.1- Territoire économique 14 1.2.2.2- Résidence 15 1.2.2.3-

2 98,5 64,5 187,3 Total bilan Fonds propres consolidés Produit net Bancaire Résultat net consolidé (En MMMAD ET En noMBRE) indicateurS d’activité commerciale Dettes envers la clientèle • Clientèle locale • Clientèle MDM Emplois dont : • Créances sur la clientèle • Portefeuille titres Agences bancaires au Maroc Guichets automatiques bancaires Cartes monétiques nombre de clients 170,5 41,2 1.045 1.180 2.607.000 3.797.000 146,1 38,0 948 1.068 2.128.000 3.430.000 133,2 38,3 850 926

. 7 PARTIE I : RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES .... 8 1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ............................................................................................................................ 9 2. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES....................................................................................................................... 11 3. LES AUDITEURS DES COMPTES CONSOLIDES .............................................................

liquidation). 1.1.1- droit de vote Le droit de vote s’exerce dans les assemblées des actionnaires par adoption de résolution mise aux voix. Les assemblées ordinaires, votant à majorité simple, ont vocation à élire les organes de direction, approuver les comptes de l’entreprise et se prononcer sur la gestion des dirigeants. Les assemblées extraordinaires,votant à une majorité quantifiée de 2/3, se prononcent sur des événements d’une grande importance affectant la vie de la société, tels que l’augmentation

familiale Dans les prélèvements : impôts TVA, sur le revenu, cotisation sociale Transfert : prestation sociale : remboursement des prestations sociales : RSA, RMI. C. Les opérations financières ⇨ Qui porte sur la monnaie, des créances et des dettes. _ Ex : quant vous déposez ou empruntez de l’argent ⇨ C’est une opération financière : quant une entreprise émet des actions II. Le circuit économique et équilibré 1. Equilibre des opérations sur les

de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale. Il est vrai que la décennie écoulée a été marquée non seulement par l’apurement des comptes de banques publiques, mais aussi par le renforcement des actionnaires étrangers. Espagnols et surtout français. Qui, à l’arrivée, contrôlent la majorité du capital de leurs filiales locales : Société Générale Marocaine de Banques pour la SG, Banque

concurrentiels tels que l’expérience, la technicité et la qualification de la main d’œuvre. 4 Zone de chalandise Délégataire du Service public, sa zone de chalandise s’étend sur 12 Communes (1 060 kms de réseau Eau Potable 880 kms de réseau Assainissement) et concerne 138 000 personnes. [pic] 3 Aspect financier : Résultat d’exploitation de l’Agence (cf. annexe 1) Grâce à la comparaison des données d’exploitation des années 2008 et 2009, nous mettons en évidence une baisse du résultat

la RAMSA, suivie de la seconde partie réservée à l’analyse financière de la RAMSA pour les deux exercices 2000 et 2001. §1 HISTORIQUE Avant l’avènement de la RAMSA , le secteur de distribution de l’eau et de L’entretien du réseau assainissement avait été géré dans un premier temps par des sociétés privées telles que la Société Marocaine de Distribution(SMD),et dans un deuxième temps par l’ONEP (l’Office National d’Eau Potable).Ce n’est donc qu’au 16 septembre 1982 que la RAMSA a été

avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme

Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son